Services - 207472-2019

03/05/2019    S86    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Douai: Services d'action sociale

2019/S 086-207472

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SIA Habitat
04555025800029
67 avenue des Potiers, CS 80649
Douai
59506
France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sia-habitat.com/

I.1)Nom et adresses
Fonds social d'aide aux locataires (fonds social)
67 avenue des Potiers
Douai
59500
France
Courriel: agnes.dubois@sia-habitat.com
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sia-habitat.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accompagnement social renforcé à destination de personnes susceptibles de souffrir de troubles psychologiques et/ou en situation de grande précarité

Numéro de référence: R2018118
II.1.2)Code CPV principal
85310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Relance suite à classement sans suite de la précédente consultation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur des Unités territoriales de Douai et Somain

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Dt 1: Ut 1 et Ut 2

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de l'Unité territoriale de Valenciennes

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Dt 1: Ut 3

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de la Direction territoriale de Oignies

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Dt 2: Ut 1, Ut 2, Ut 3, Ut 4 et Ut 5

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur des Unités Territoriales de Villeneuve D'Ascq et Lille

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Dt 3: Ut 1 et Ut 2

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur des Unités Territoriales de Bruay-la-Buissière et Noeux-les-Mines

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Dt 3: Ut 4 et Ut 5

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur de l'Unité Territoriale de Grande-Synthe

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Dt 3: Ut 3

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 235-537470
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

Secteur des unités territoriales de Douai et Somain

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Les Compagnons de l'Espoir
119 boulevard Faidherbe
Douai
59500
France
Code NUTS: FRE11

Adresse internet: https://agysoft.marches-publics.info

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 590.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

Secteur de l'unité territoriale de Valenciennes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Point Accueil Écoute
PAE
Valenciennes
59300
France
Code NUTS: FRE11

Adresse internet: https://agysoft.marches-publics.info

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 630.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:

Secteur de la direction territoriale de Oignies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
APSA Logement
4 rue de l'Église
Lens
62300
France
Code NUTS: FRE12

Adresse internet: https://agysoft.marches-publics.info

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 630.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 04
Intitulé:

Secteur des unités territoriales de Villeneuve-d'Ascq et Lille

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Association la Pose
9 rue Abel de Pujol
Valenciennes
59300
France
Code NUTS: FRE11

Adresse internet: https://agysoft.marches-publics.info

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 130.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 05
Intitulé:

Secteur des unités territoriales de Bruay-la-Buissière et Nœux-les-Mines

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 06
Intitulé:

Secteur de l'unité territoriale de Grande-Synthe

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADIS
19 rue du Dr Louis Lemaire
Dunkerque
59140
France
Code NUTS: FRE11

Adresse internet: https://agysoft.marches-publics.info

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 720.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre étant à bons de commande, sa valeur finale ne sera connue qu'en fin d'exécution. Le montant porté à l'avis d'attribution correspond au montant cumulé du prix unitaire d'un diagnostic et du prix unitaire d'un mois d'accompagnement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
Lille
59034
France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
Lille
59034
France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/05/2019