Fournitures - 207486-2022

19/04/2022    S76

France-Versailles: Disques numériques polyvalents (DVD)

2022/S 076-207486

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Versailles
Numéro national d'identification: 21780646200016
Adresse postale: ville de Versailles, Rp 1144
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: marches.publics@versailles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.versailles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.versailles.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Versailles, coordonnateur du Groupement de commandes : Service des Marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud - rp1144
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: marches.publics@versailles.fr
Téléphone: +33 130972839
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.versailles.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.versailles.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de supports musicaux et supports Dvd, avec prestations annexes, pour les services des Villes de Versailles et Viroflay (2 lots) - lot 2 : supports Dvd et prestations annexes

Numéro de référence: Ic14bis
II.1.2)Code CPV principal
30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la consultation concerne la fourniture et la livraison de supports Dvd, avec prestations annexes (notamment, réparations pour les supports achetés dans le cadre du contrat ou relevant des fonds existants des services). Elle ne porte que sur le lot 2 et est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen. Le lot 1, quant à lui, relatif aux supports musicaux (Cd, disques vinyles), fait l'objet d'une 2nde consultation, lancée sur procédure adaptée en vertu de l'article R2123-1, 2° du code de la commande publique (petit lot d'un montant maximum de 48 500 euros Ht). Chaque lot est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum mais pour un montant maximum défini pour la durée globale du contrat. Durée : 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Le lot 2 est passé pour un montant maximum de 337 900 euros Ht soit 405 480 euros (T.T.C.)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 337 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

divers sites sur Versailles (78000) et Viroflay (78220). 78000

II.2.4)Description des prestations:

la consultation concerne la fourniture et la livraison de supports Dvd, avec prestations annexes (notamment, réparations pour les supports achetés dans le cadre du contrat ou relevant des fonds existants des services). Elle ne porte que sur le lot 2 et est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen. Le lot 1, quant à lui, relatif aux supports musicaux (Cd, disques vinyles), fait l'objet d'une 2nde consultation, lancée sur procédure adaptée en vertu de l'article R2123-1, 2° du code de la commande publique (petit lot d'un montant maximum de 48 500 euros Ht). Chaque lot est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum mais pour un montant maximum défini pour la durée globale du contrat. Durée : 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Le lot 2 est passé pour un montant maximum de 337 900 euros Ht soit 405 480 euros (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre et méthodologie mise en oeuvre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / responsabilité sociétale de l'offre / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 242-637313
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021abg039
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adav-assoc
Adresse postale: 41 rue des envierges
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 337 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2022