Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de supports musicaux et supports Dvd, avec prestations annexes, pour les services des Villes de Versailles et Viroflay (2 lots) - lot 2 : supports Dvd et prestations annexes
Numéro de référence: Ic14bis
II.1.2)Code CPV principal30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la consultation concerne la fourniture et la livraison de supports Dvd, avec prestations annexes (notamment, réparations pour les supports achetés dans le cadre du contrat ou relevant des fonds existants des services). Elle ne porte que sur le lot 2 et est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen. Le lot 1, quant à lui, relatif aux supports musicaux (Cd, disques vinyles), fait l'objet d'une 2nde consultation, lancée sur procédure adaptée en vertu de l'article R2123-1, 2° du code de la commande publique (petit lot d'un montant maximum de 48 500 euros Ht). Chaque lot est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum mais pour un montant maximum défini pour la durée globale du contrat. Durée : 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Le lot 2 est passé pour un montant maximum de 337 900 euros Ht soit 405 480 euros (T.T.C.)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 337 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
divers sites sur Versailles (78000) et Viroflay (78220). 78000
II.2.4)Description des prestations:
la consultation concerne la fourniture et la livraison de supports Dvd, avec prestations annexes (notamment, réparations pour les supports achetés dans le cadre du contrat ou relevant des fonds existants des services). Elle ne porte que sur le lot 2 et est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen. Le lot 1, quant à lui, relatif aux supports musicaux (Cd, disques vinyles), fait l'objet d'une 2nde consultation, lancée sur procédure adaptée en vertu de l'article R2123-1, 2° du code de la commande publique (petit lot d'un montant maximum de 48 500 euros Ht). Chaque lot est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum mais pour un montant maximum défini pour la durée globale du contrat. Durée : 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Le lot 2 est passé pour un montant maximum de 337 900 euros Ht soit 405 480 euros (T.T.C.)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre et méthodologie mise en oeuvre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / responsabilité sociétale de l'offre / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: adav-assoc
Adresse postale: 41 rue des envierges
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 337 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-versailles@juradm.frTéléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/04/2022