Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition véhicules légers et utilitaires - relance
Numéro de référence: G21DTEBRVEHICULESLEGERS
II.1.2)Code CPV principal34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et
utilitaires, neufs et d'occasion. Ces véhicules achetés alimentent les parcs automobiles de la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole (Alm), de la Ville d'angers (Va) et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la ville d'angers, membres du groupement de commandes, constitué sur la base de la convention "Fournitures et prestations de Services" du 05 mai 2021. ALM, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la
procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la
notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents périodiques ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 541 300.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
véhicules non collectifs destinés au transport de personnes (< à 9 personnes)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34115000 Autres véhicules particuliers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 3 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, émis de manière périodique tous les 2 ans, en cas de reconduction. Les marchés subséquents au maximum de EUR 623 000 (H.T.)., attribués à 2 opérateurs économiques pour les lots 1 et 3 et 1 opérateur économique pour les lots 2 et 4 après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, s'exécuteront au moyen de bons de commande
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant
maximum de EUR 685 300 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
véhicules breaks ou fourgonnettes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 3 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, émis de manière périodique tous les 2 ans, en cas de reconduction. Les marchés subséquents au maximum de EUR 840 000 (H.T.)., attribués à 2 opérateurs économiques pour les lots 1 et 3 et 1 opérateur économique pour les lots 2 et 4 après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, s'exécuteront au moyen de bons de commande
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 924 000 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34136200 Fourgons tôlés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 3 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, émis de manière périodique tous les 2 ans, en cas de reconduction. Les marchés subséquents au maximum de EUR 1 395 000 (H.T.)., attribués à 2 opérateurs économiques pour les lots 1 et 3 et 1 opérateur économique pour les lots 2 et 4 après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, s'exécuteront au moyen de bons de commande
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 1 534 000 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
châssis cabine carrossés < à 3.5t
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34139100 Châssis-cabines
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 3 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, émis de manière périodique tous les 2 ans, en cas de reconduction. Les marchés subséquents au maximum de EUR 820 000 (H.T.)., attribués à 2 opérateurs économiques pour les lots 1 et 3 et 1 opérateur économique pour les lots 2 et 4 après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, s'exécuteront au moyen de bons de commande.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 902 000 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:
l'Ensemble des offres se sont avérées irrégulières.
numéro de l'avis au JO série S : 2021/s 164-430577
lors de la procédure initiale (avis au JO no2021/s 164-430577), l'ensemble des offres se sont avérées irrégulières pour les lots 1 à 3. IL a été décidé de relancer ces lots en procédure avec négociation sur la base de l'article R2124-3 6° avec les soumissionnaires ".
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-G22017P-00
Intitulé:
véhicules non collectifs destinés au transport de personnes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: citroen gemy anjou motors
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 623 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-G22022P-00
Intitulé:
véhicules breaks ou fourgonettes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: siaa gemy
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 840 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-G22023P-00
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: siaa gemy
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 395 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-G22024P-00
Intitulé:
chassis cabine carrossés < à 3,5t
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: seguin trucks sa
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 72100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 820 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
lot multi attributaires pour :
- lot 1 : siaa gemy, angers 49100/ renault retail group angers 49000/
Tous notifié le 07/04/2022
- lot 2 : citroen gemy anjou motors, angers 49009/ renault retail group, angers 49000
tous notifié le 07/04/2022
- lot 3 : citroen gemy anjou motors, angers 49009/ seguin trucks sa, le mans 72100
tous notifié le 07/04/2022
- lot 4 : kertrucks pays de la loire, st barthelemy D'Anjou 49182, notifié le 08/04/2022/ citroen gemy anjou motors, angers 49009, notifié le 07/04/2022
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur la plateforme de dématérialisation des procédures des marchés publics à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/04/2022