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Fournitures - 207590-2022

19/04/2022    S76

France-Angers: Véhicules à moteur

2022/S 076-207590

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: angers Loire Métropole
Ville: Angers Cedex 02
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49020
Pays: France
Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://alm.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition véhicules légers et utilitaires - relance

Numéro de référence: G21DTEBRVEHICULESLEGERS
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et

utilitaires, neufs et d'occasion. Ces véhicules achetés alimentent les parcs automobiles de la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole (Alm), de la Ville d'angers (Va) et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la ville d'angers, membres du groupement de commandes, constitué sur la base de la convention "Fournitures et prestations de Services" du 05 mai 2021. ALM, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la

procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la

notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents périodiques ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 541 300.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicules non collectifs destinés au transport de personnes (< à 9 personnes)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34115000 Autres véhicules particuliers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 3 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, émis de manière périodique tous les 2 ans, en cas de reconduction. Les marchés subséquents au maximum de EUR 623 000 (H.T.)., attribués à 2 opérateurs économiques pour les lots 1 et 3 et 1 opérateur économique pour les lots 2 et 4 après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, s'exécuteront au moyen de bons de commande

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant

maximum de EUR 685 300 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicules breaks ou fourgonnettes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 3 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, émis de manière périodique tous les 2 ans, en cas de reconduction. Les marchés subséquents au maximum de EUR 840 000 (H.T.)., attribués à 2 opérateurs économiques pour les lots 1 et 3 et 1 opérateur économique pour les lots 2 et 4 après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, s'exécuteront au moyen de bons de commande

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 924 000 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourgons < à 3.5t

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136200 Fourgons tôlés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 3 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, émis de manière périodique tous les 2 ans, en cas de reconduction. Les marchés subséquents au maximum de EUR 1 395 000 (H.T.)., attribués à 2 opérateurs économiques pour les lots 1 et 3 et 1 opérateur économique pour les lots 2 et 4 après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, s'exécuteront au moyen de bons de commande

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 1 534 000 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

châssis cabine carrossés < à 3.5t

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139100 Châssis-cabines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 3 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, émis de manière périodique tous les 2 ans, en cas de reconduction. Les marchés subséquents au maximum de EUR 820 000 (H.T.)., attribués à 2 opérateurs économiques pour les lots 1 et 3 et 1 opérateur économique pour les lots 2 et 4 après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, s'exécuteront au moyen de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 902 000 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

l'Ensemble des offres se sont avérées irrégulières.

numéro de l'avis au JO série S : 2021/s 164-430577

lors de la procédure initiale (avis au JO no2021/s 164-430577), l'ensemble des offres se sont avérées irrégulières pour les lots 1 à 3. IL a été décidé de relancer ces lots en procédure avec négociation sur la base de l'article R2124-3 6° avec les soumissionnaires ".

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-G22017P-00
Lot nº: 1
Intitulé:

véhicules non collectifs destinés au transport de personnes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: citroen gemy anjou motors
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 623 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-G22022P-00
Lot nº: 2
Intitulé:

véhicules breaks ou fourgonettes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: siaa gemy
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 840 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-G22023P-00
Lot nº: 3
Intitulé:

fourgons < à 3,5t

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: siaa gemy
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 395 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-G22024P-00
Lot nº: 4
Intitulé:

chassis cabine carrossés < à 3,5t

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: seguin trucks sa
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 72100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 820 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

lot multi attributaires pour :

- lot 1 : siaa gemy, angers 49100/ renault retail group angers 49000/

Tous notifié le 07/04/2022

- lot 2 : citroen gemy anjou motors, angers 49009/ renault retail group, angers 49000

tous notifié le 07/04/2022

- lot 3 : citroen gemy anjou motors, angers 49009/ seguin trucks sa, le mans 72100

tous notifié le 07/04/2022

- lot 4 : kertrucks pays de la loire, st barthelemy D'Anjou 49182, notifié le 08/04/2022/ citroen gemy anjou motors, angers 49009, notifié le 07/04/2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur la plateforme de dématérialisation des procédures des marchés publics à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2022