Services - 207686-2020

05/05/2020    S87    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saulx-les-Chartreux: Services d'ingénierie

2020/S 087-207686

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SM aménagement hydraulique Val Yvette
Numéro national d'identification: 20005952500010
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Ville: Saulx-les-Chartreux
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91165
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 169317210

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siahvy.org

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (Siahvy)
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Ville: Saulx-les-Chartreux
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91165
Pays: France
Courriel: infos@siahvy.fr
Téléphone: +33 169317210

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siahvy.org

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (Siahvy)
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Ville: Saulx-les-Chartreux
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91165
Pays: France
Courriel: infos@siahvy.fr
Téléphone: +33 169317210

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études de vulnérabilité de sites à enjeux du bassin versant Orge-Yvette concernant les inondations

Numéro de référence: 2020-05
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché alloti en 2 lots:

— lot 1: territoire,

— lot 2: bâtiments.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 832.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diagnostic de vulnerabilité du territoire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Le diagnostic de territoire a pour objectif:

— d'identifier les enjeux du territoire et d'évaluer leur vulnérabilité. Ces points seront affinés au travers d'entretiens avec les acteurs locaux, de chaque territoire, sélectionnés au regard du risque d'inondation par:

—— débordement de cours d'eau (plusieurs scénarios de crue seront analysés pour identifier les seuils critiques d'inondation),

—— ruissellement,

— de définir un plan d'actions.

Ces actions (essentiellement programme d'études type diagnostics de vulnérabilité, plans de continuité d'activité à réaliser ultérieurement) dont le montant sera estimé par le prestataire seront ensuite réalisées dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) complet ou PAPI travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 1 comporte des tranches optionnelles.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée d'exécution du lot no1: 18 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diagnostics de vulnerabilité de sites pilotes et de bâtiments communaux repartis entre certains secteurs du bassin Orge-Yvette

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Diagnostic de bâtiments situés en zone inondable et fourniture de préconisations d'aménagements permettant de réduire leur vulnérabilité. Les diagnostics concernent:

— 22 bâtiments publics répartis sur les communes de Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon et Longjumeau. Les fiches des bâtiments par commune sont présentées en annexe,

— des entreprises choisies par le comité de pilotage (la localisation et le nom des entreprises sera fournie au prestataire après le démarrage),

— quartier de l'Effiat à Longjumeau (16 bâtiments et/ou bâtiments d'habitations collectifs) (plan de localisation en annexe),

— quartier Belle Etoile à Saint-Maurice-Montcouronne (17 habitations).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 190 832.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 1 comporte des tranches optionnelles.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée d'exécution du lot no2: 24 mois. Le présent lot fait l'objet d'un groupement de commandes dont le Siahvy est coordonnateur.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2020
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2020