Services - 207709-2020

05/05/2020    S87

France-Fort-de-France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 087-207709

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: Rue Gaston Defferre — Cluny, CS 30137
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97201
Pays: France
Point(s) de contact: M. Modestin, chargé de mission, pôle technique musée art contemporain
Courriel: courrier@collectivitedemartinique.mq
Téléphone: +33 596596300
Fax: +33 596726810
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.collectivitedemartinique.mq/
Adresse du profil d’acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la villa des Bosquets et de ses dépendances dans le cadre dans de la réalisation d'un musée d'art contemporain

Numéro de référence: MOEVILLABOSQ-19-02
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La collectivité territoriale de Martinique projette de transformer la villa des Bosquets et de ses dépendances en un musée de préfiguration d'art contemporain, en une résidence d'artiste et en des bureaux. Il est prévu l'aménagement des abords et la création d'un parking. La mission de maîtrise d'œuvre comprend également la conception et le suivi de réalisation des installations scénographiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Villa des Bosquets, 34 rue du plateau Fabre, 97200 Fort-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

La collectivité territoriale de Martinique projette de transformer la villa des Bosquets et de ses dépendances en un musée de préfiguration d'art contemporain, en une résidence d'artiste et en des bureaux. Il est prévu l'aménagement des abords et la création d'un parking. La mission de maîtrise d'œuvre comprend également la conception et le suivi de réalisation des installations scénographiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le financement des prestations relevant du marché à conclure s'effectuera sur: fonds propres de la Collectivité territoriale de Martinique, Contrat de convergence et de transformation (CCT), subvention du ministère de la culture, FEDER Axe 6 «Environnement» mesure 6.3.3.2 «Valorisation du patrimoine culturel».

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au Document de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/06/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Type de procédure: ouverte conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1o, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2172-2 1o.

Conditions de la consultation: il n'est pas prévu de décomposition en lots. Sélection des candidatures: éléments figurant dans le Règlement de la consultation.

Critères de jugement et classement des offres: éléments figurant dans le Règlement de la consultation.

Modalités de financement:

— paiement: virement administratif,

— délai global de paiement: 30 jours,

— règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde,

— avance: une avance pourra être accordée en cas d'acceptation du candidat titulaire du marché en application des articles R. 2191-16 à R. 2191-19 du code de la commande publique,

— type de prix: prix global et forfaitaire,

— variation des prix: prix révisables.

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique: 8 jours calendaires. Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre: le maître d'oeuvre se verra confie, conformément à l'article R. 2431-4 du code de la commande publique, au titre des travaux susmentionnés, une mission de base composée des éléments suivants:

— études d'Avant-projet sommaire (APS),

— études d'Avant-projet détaillé (APD),

— études de projet (PRO),

— Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— EXE partielle et synthèse globale,

— examen de la conformité du projet et le VISA des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs (VISA),

— Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET),

— Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Mission complémentaire:

— diagnostic (état des lieux et analyse existant + définition des besoins en scénographie).

Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux: 2 800 000 EUR HT (valeur mars 2020).

Durée du marché: 30 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo
Ville: Schoelcher
Code postal: 97221
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo
Ville: Schoelcher
Code postal: 97221
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2020