Services - 207713-2020

05/05/2020    S87    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services de parc de stationnement

2020/S 087-207713

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation générale aux ressources, direction du patrimoine et des moyens généraux — service ressources — unité procédures, achats, marchés — CS 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: dpmg.marches@grandlyon.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion d'équipements scolaires (collèges), protection sociale, santé, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Équipement et exploitation du parc de stationnement de surface sis rue du Vercors à Lyon 7e

Numéro de référence: 20DPMG022
II.1.2)Code CPV principal
63712400 Services de parc de stationnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur l'équipement et exploitation du parc de stationnement de surface sis rue du Vercors à Lyon 7e.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712400 Services de parc de stationnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Rue du Vercors à Lyon 7e.

II.2.4)Description des prestations:

Ce présent accord-cadre a pour objet l'équipement et exploitation du parc de stationnement de surface sis rue du Vercors à Lyon 7e.

Le présent marché comporte une part de travaux et une part de prestations de services. Il s'agit de confier à un prestataire, dans un premier temps, l'équipement et de remise en état du parking pour être conforme à son exploitation.

Les installations portent sur le contrôle d'accès péage, la vidéosurveillance, l'interphonie, l'isolement du parc, le jalonnement et le marquage au sol. Dans un second temps, il portera sur l'exploitation de parc de stationnement de 104 places en terrasse côté est sis rue du Vercors à Lyon 7e, avec constitution d'une régie de recettes pour le compte de la Métropole de Lyon. Les prestations confiées comprennent la mise en place des équipements de gestion, de surveillance et de paiement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 CCP. Le marché ne comporte pas de montant minimum, le montant maximum est de 560 000 EUR HT pour une durée ferme de 2 ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles

L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise des offres.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— être en capacité de réaliser des travaux de nature et d'importance comparables à ceux objet du marché. Cette capacité sera appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent,

— être en capacité de réaliser des prestations d'exploitation de parc de stationnement d'au moins 200 places; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années dans le(s) secteur(s) public et/ou privé ou équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 031-072821
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/06/2020
Heure locale: 08:00
Lieu:

Adresse générale indiquée au I.1).

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants de l'acheteur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale.

Précisions sur les rubriques ci-dessus: précisions du point 1.1): l'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. Précisions du point 2.2.5): critères pondérés de jugement des offres:

— critère 1: prix des prestations (sous-critère 1.1: prix lié à l'exploitation du parking: 25 %; sous critère 1.2: prix lié aux travaux: 25 %): 50 %,

— critère 2: pertinence de l'organisation proposée pour la gestion du parc de stationnement: 20 %,

— critère 3: pertinence de la méthodologie proposée pour la remise en état du parking: 10 %,

— critère 4: qualité des prestations et des matériels proposés afin d'équiper le parking pour assurer son exploitation au regard des exigences du cahier des charges techniques: 20 %.

Précision du point 4.1.1): procédure d'appel d'offres ouvert. Précision du point 4.1.3): il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de 2 ans. Pour la durée ferme, le marché ne comporte pas de montant minimum, le montant maximum est de 560 000 EUR (HT). Date prévisionnelle indicative de début d'exécution des prestations: septembre 2020.

Précision du 4.2.1): cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite ayant fait l'objet d'un avis de publicité no2020/s 031-072821 paru au JOUE le 13.2.2020 et d'un avis no20-9990 paru au BOAMP le 13.2.2020.

Précision du point 4.2.7): la date d'ouverture des offres est indicative.

Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dpmg022.

Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue. En application de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. Conformément à l'article L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du

22.3.2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il sera déclaré irrecevable. Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com

Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom...). L'adresse pour la transmission de la copie de sauvegarde est indiquée à l'article 8.2.2 du règlement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de de paiement:

— financement: ressources propres de l'acheteur,

— prix révisables,

— avance (dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP),

— acomptes (dans les conditions des articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 du CCP),

— le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.

Forme du groupement: forme libre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2020