Services - 207723-2017

01/06/2017    S104    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de téléphonie et de transmission de données

2017/S 104-207723

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNAMTS
Numéro national d'identification: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75986
Pays: France
Point(s) de contact: Caroline Robert
Courriel: liste-mjai@cnamts.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ameli.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_S3E18BnxAm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Téléphonie et prestations associées.

Numéro de référence: 335.AC.624
II.1.2)Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Objet de cette consultation est la fourniture de services de téléphonie et de prestations associées, pour la Cnamts et les organismes de l'assurance Maladie.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 40 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les attributaires des lots 1 et /Ou 2 et/ou 3 et/ou 4 ne pourront pas être attributaire du lot 5.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie IP centralisée

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64215000 Services de téléphonie IP
32524000 Système de télécommunications
32500000 Matériel de télécommunications
32543000 Commutateurs téléphoniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de services de téléphonie IP centralisée, de prestations associées, à la CNAMTS et aux organismes de l'assurance Maladie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 5 ans reconduction comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 5 ans reconduction comprise.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes sont obligatoires. Les offres seront toutes analysées selon les mêmes critères et les mêmes modalités. C'est l'offre identifiée comme économiquement la plus avantageuse qui sera retenue, qu'elle corresponde à une offre de base ou à une variante.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Liaisons Trunk SIP

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64215000 Services de téléphonie IP
32551100 Raccordements téléphoniques
32551400 Réseau téléphonique
64214400 Location de lignes terrestres de communication
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de liaisons Trunk SIP, de prestations associées, à la CNAMTS et aux organismes de l'assurance Maladie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 5 ans reconduction comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 5 ans reconduction comprise.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32551100 Raccordements téléphoniques
32551400 Réseau téléphonique
64211100 Services de téléphonie locale
64211200 Services de téléphonie interurbaine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Cet accord cadre a pour objet la fourniture d'un service de téléphonie fixe, de prestations associées, à la CNAMTS et aux organismes de l'assurance Maladie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 5 ans reconduction comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 5 ans reconduction comprise.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie mobile

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64212100 Services de messages courts (SMS)
64212700 Services UMTS (système de télécommunications mobiles universelles)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Cet accord cadre a pour objet la fourniture d'un service de téléphonie mobile, de prestations associées, à la CNAMTS et aux organismes de l'assurance Maladie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle de facturation et optimisation du parc

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79210000 Services de comptabilité et d'audit
79212500 Services de vérification comptable
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture d'un service de contrôle de facturation et gestion du parc (analyse et optimisation des coûts) de l'assurance Maladie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 218 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance et support pour la solution open source de téléphonie (Asterisk)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
72212510 Services de développement de logiciels de communication
72611000 Services d'assistance technique informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d'assistance et de support pour la gestion de la solution open source de téléphonie (Asterisk) de l'assurance Maladie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2018, reconductible deux fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 3 ans reconductions comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2018, reconductible deux fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 3 ans reconductions comprises.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent);

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent);

Justificatifs d'autorisation de l'ARCEP pour l'exploitation de réseaux et/ou la fourniture de services de télécommunications conformément à la réglementation en vigueur, pour les lots concernés (2, 3, 4);

Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;

Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent).

Un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné) les éléments figurant art 5.1 du RC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Lot 1: mise en oeuvre de la plateforme centrale puis migration des 70 000 postes téléphoniques ne laisse qu'une année de fonctionnement en mode pure exploitation, année consacrée au renouvellement du marché suivant. Lot 2: service de Trunk SIP lié au service de plateforme centralisée (lot 1). Lot 3: montée en charge du lot 2 correspond à décroissance sur lot 3.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/08/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/08/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2021 ou 2022 pour les lots 1 à 3, 2020 ou 2021 pour les lots 4 et 5.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 66 à 68, 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article L224-12 du Code de la sécurité sociale (issu de la loi de finance pour la Sécurité sociale de 2008).

Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com Un guide d'utilisation est à disposition sur le site.

L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.

En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat.

Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la CNAMTS http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu).

Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle.

Les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art 8), ce dernier précise également les sous-critères et leur pondération.

La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification des accords-cadres.

L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris — Greffe
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/05/2017