Services - 207766-2020

05/05/2020    S87

France-Provins: Services de restauration scolaire

2020/S 087-207766

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Provins
Adresse postale: CS 60405
Ville: Provins Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77487
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le maire
Courriel: david.lebon@mairie-provins.fr
Téléphone: +33 164603830
Fax: +33 164603827

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-provins.fr/muse_OK/index.html

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_G0hZx9O8-C
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Hôtel de Ville
Adresse postale: CS 60405
Ville: Provins Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77487
Pays: France
Point(s) de contact: Marchés publics
Courriel: david.lebon@mairie-provins.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-provins.fr/muse_OK/index.html

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restauration scolaire pour les écoles maternelles et primaires

Numéro de référence: 2020/11
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché réservé article L. 2113-12 du code de la commande publique — restauration scolaire pour les écoles maternelles et primaires de la Ville de Provins.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Restauration en liaison chaude pour les écoles maternelles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude au sein des restaurants scolaires des écoles maternelles suivantes:

— école maternelle Raymond Louis,

— école maternelle du Terrier Rouge,

— école maternelle de la Voulzie,

— école maternelle de la Ville Haute,

— école maternelle des Coudoux.

Livraison en moyenne de 180 repas par jour pendant la période scolaire, hors vacances scolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée respective de un an à compter de la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Restauration «Self» pour les écoles primaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture de repas consommés dans les locaux du titulaire pour les écoles primaires suivantes:

— école primaire Désiré Laurent,

— école primaire des Marais,

— école primaire du Terrier Rouge,

— école primaire de la Ville Haute,

— école primaire des Coudoux.

240 repas en moyenne par jour pendant la période scolaire, hors vacances scolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée respective de un an à compter de la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-12 du CCP, les deux lots du marché sont réservés à des entreprises mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements de service d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficience ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/06/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée respective de un an à compter de la date anniversaire du marché.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition par voie électronique à partir de l'accès suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_G0hZx9O8-C

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé précontractuel: délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat;

— recours pour excès de pouvoir: délai de deux mois à compter de la décision attaquée;

— recours de pleine juridiction:délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai);

— nouveau recours des tiers: délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat et de la notification de la conclusion du contrat aux candidats non retenus dans le cas d'un accord-cadre sauf délai de suspension respecté (à défaut six mois à compter du lendemain de la signature du contrat).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2020