Services - 207817-2020

05/05/2020    S87    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Margny-lès-Compiègne: Services de conseil en protection et contrôle des risques

2020/S 087-207817

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro national d'identification: 82953599600021
Adresse postale: 134 rue de Beauvais
Ville: Margny-lès-Compiègne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60280
Pays: France
Courriel: Marches@scsne.fr
Téléphone: +33 44407498

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/Marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=573496&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=573496&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Administration publique (tutelle) des activités économiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Coordination SPS (Sécurité et protection de la santé) pour la construction du Canal Seine-Nord Europe/secteurs 2 à 4

Numéro de référence: 18TRI014
II.1.2)Code CPV principal
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (coordination SPS) au cours des phases de conception et de réalisation des secteurs géographiques nº 2 à 4 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) situés entre Passel et Aubencheul-au-Bac. Au-delà de ce besoin principal sur lequel porte le présent avis de marché, le maître d'ouvrage sera amené à désigner des coordonnateurs SPS pour répondre à ses besoins de coordination en matière de démolition de bâtis, de réalisation de mesures compensatoires hors DUP et de suivi des interventions nécessaires à l'acquisition de données. Ces besoins, lesquels constituent chacun des «petits lots» au sens de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, seront satisfaits par l'attribution de marchés publics dédiés attribués par le maître d'ouvrage à l'issue de procédures adaptées spécifiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CSPS secteur 2

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

Entre Passel et Cléry-sur-Somme.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (coordination SPS) au cours des phases de conception et de réalisation du secteur géographique S2 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) situé entre Passel et Cléry-sur-Somme. Le lot 1 s'applique aux prestations de CSPS à mener sur la totalité des ouvrages et bâtiments à réaliser entre Passel et Cléry-sur-Somme (PK 18,6 au PK 64,3), soit sur le secteur géographique S2 du projet CSNE. Il intègre entre autres les TOARCS, écluses, la réalisation du pont Canal de la Somme via un marché de conception-réalisation ainsi que les systèmes sur son périmètre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 116
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Compétences évaluées en fonction des références fournies selon les critères détaillés à l'article 7.4 du règlement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un marché portant sur des prestations similaires à celles objet du lot 1 est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4 du règlement de consultation. Le marché comporte une tranche ferme (TF) correspondant à l'exécution des missions en phase conception puis deux tranches optionnelles correspondant, respectivement, à l'exécution des missions en phase de réalisation des travaux préparatoires (TO1) et à l'exécution des missions en phase de travaux principaux (TO2).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement an date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241).

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CSPS secteurs 3 et 4

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Entre Cléry-sur-Somme et Aubencheul-au-Bac.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché public a pour objet les prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (coordination SPS) au cours des phases de conception et de réalisation des secteurs géographiques S3 et S4 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) situé entre Cléry-sur-Somme et Aubencheul-au-Bac.

Le lot 2 s'applique aux prestations de CSPS à mener sur la totalité des ouvrages et bâtiments à réaliser entre Cléry-sur-Somme et Aubencheul-au-Bac (PK 64,3 au PK 107,4), soit sur les secteurs géographiques S3 et S4 du projet CSNE. Il intègre entres autres les TOARCS, écluses, le bassin de Louette et les systèmes sur son périmètre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 122
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Compétences évaluées en fonction des références fournies selon les critères détaillés à l'article 7.4 du règlement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un marché portant sur des prestations similaires à celles objet du lot 2 est susceptible d'être conclu après approbation des instances de contrôle du pouvoir adjudicateur comme indiqué à l'article 2.4 du règlement de consultation. Le marché comporte une Tranche ferme (TF) correspondant à l'exécution des missions en phase conception puis deux tranches optionnelles correspondant, respectivement, à l'exécution des missions en phase de réalisation des travaux préparatoires (TO1) et à l'exécution des missions en phase de travaux principaux (TO2).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement an date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241).

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: article R. 4532-31 du code du travail.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2020
Heure locale: 23:55
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/06/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

S'agissant de la durée du marché précisée à l'article II.2.7) ci-dessus, les durées de 116 mois au titre du lot 1 et de 122 mois au titre du lot 2 correspondent à la durée maximale d'exécution prévisionnelle du marché. Toutefois, comme précisé à l'article 5.3 du CCAP, chacune des tranches peut subir des aléas de délai qui peuvent avoir pour effet d'en prolonger la durée. dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au Canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord Pas-de-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9 h 00 à 19 h 00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe — 134 rue de Beauvais — 60280 Margny-lès-Compiègne — France.

Par voie de recours contentieux, auprès du Tribunal administratif d'Amiens:

— jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou

—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

—— possibilité d'introduire un recours pour excès de pourvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 42161 à

R. 421-3 du code de justice administrative);

—— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2020