Services - 207829-2020

05/05/2020    S87    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nevers: Transport non régulier de passagers

2020/S 087-207829

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ADN Nevers
Adresse postale: 124 route de Marzy — CS 90041
Ville: Nevers Cedex
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Code postal: 58027
Pays: France
Courriel: Marches@agglo-nevers.fr
Téléphone: +33 386618160
Fax: +33 386618199

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-nevers.net

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66236&orgAcronyme=d5t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport scolaire

Numéro de référence: AOO2020-11
II.1.2)Code CPV principal
60140000 Transport non régulier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transport scolaire pour les trajets (aller/retour) écoles/piscines communautaires Aquabalt et Ilôt Corail.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
II.2.4)Description des prestations:

Transport scolaire pour les trajets (aller/retour) écoles/piscines communautaires Aquabalt et Ilôt Corail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois annuellement, pour un total de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est sans minimum et d'un montant maximum de 300 000 EUR HT reconductions incluses, soit pour l'ensemble de sa durée. Il prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois annuellement. L'accord-cadre étant passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, la négociation est interdite.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf article 3 du RC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/06/2020
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois annuellement, pour un total de quatre ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation concerne un marché de services relatif au transport scolaire occasionnel pour les activités piscine. Les trajets aller-retour concernés seront ceux entre les écoles maternelles et primaires situées sur le territoire de l'agglomération et les piscines communautaires « Aquabalt » et « Ilot Corail ». Les détails techniques figurent au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et d'un montant maximum de 300 000 EUR HT reconductions incluses, soit pour l'ensemble de la durée de cet accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois annuellement, pour un total de quatre ans. Les variantes sont autorisées selon les dispositions de l'article 2.2 du RC. L'accord-cadre mono attributaire étant passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, la négociation est interdite. La forme juridique du groupement n'est pas imposée, le groupement peut être conjoint ou solidaire, à son appréciation. En revanche, il n'est pas permis à un candidat de déposer une offre en tant que candidat individuel et membre d'un groupement. Dans le même sens, il n'est pas autorisé d'être membre de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2020