Services - 207870-2020

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05/05/2020    S87    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montpellier: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2020/S 087-207870

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro national d'identification: 24340001700022
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34267
Pays: France
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Téléphone: +33 467348763

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.montpellier3m.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montpellier
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://montpellier3m.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.montpellier3m.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de manutentions, de déménagements et de garde meubles pour la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole

Numéro de référence: G9D0106MG
II.1.2)Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne:

Prestations de manutentions, de déménagements et de garde meubles pour la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole.

— déménagement des locaux en étages;

— déménagement des locaux d'un site à un autre;

— fourniture des consommables;

— mise en benne, destruction de divers mobilier, objets, archives;

— garde meuble;

— organisation des déménagements.

Lieu(x) d'exécution:

Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:

Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Montpellier Méditerranée Métropole. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Opération de déménagement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Pendant la durée du marché, le titulaire pourra être sollicité par Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier pour réaliser les prestations suivantes:

— le déménagement de locaux entre les étages d'un bâtiment avec ou sans mise en cartons et emballage;

— le déménagement de locaux d'un site à un autre avec ou sans mise en cartons et emballage;

— la fourniture de consommables spécifiques au déménagement: rubans adhésifs, cartons..;

— le montage / démontage de mobilier;

— mise en benne, destruction de divers mobiliers, d'objets.

Le présent lot concerne plus précisément des «opérations de déménagement» relatives au déplacement d'agent(s) et du mobilier le(s) concernant, à l'exclusion des simples transferts de mobilier dédiés au lot 02 du présent marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2024. Sinon, nouvel avis en 2021, 2022 et 2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché négocié article R. 2122-7 du CCP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Manutention/transfert de mobilier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Pendant la durée du marché, le titulaire pourra être sollicité par Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier pour réaliser les prestations suivantes:

— le déménagement de locaux entre les étages d'un bâtiment avec ou sans mise en cartons et emballage;

— le déménagement de locaux d'un site à un autre avec ou sans mise en cartons et emballage;

— la fourniture de consommables spécifiques au déménagement: rubans adhésifs, cartons..;

— le montage/démontage de mobilier;

— mise en benne, destruction de divers mobiliers, d'objets.

Ces prestations sont à l'exclusion des «opérations de déménagement» dédiées aux transferts des agents, prestations dévolues au lot 01 du présent marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2024. Sinon, nouvel avis en 2021, 2022 et 2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché négocié article R. 2122-7 du CCP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Garde meuble

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Pendant la durée du marché, le titulaire pourra être sollicité par Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier pour réaliser les prestations suivantes:

— récupération sur place pour mise en garde meuble ou l'inverse;

— garde meubles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2024. Sinon, nouvel avis en 2021, 2022 et 2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché négocié article R. 2122-7 du CCP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2024. Sinon, nouvel avis en 2021, 2022 et 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont réputés avoir pris en compte dans l'élaboration de leur offre et, donc, dans les conditions d'exécution du marché les conséquences prévisibles de l'épidémie de Covid-19 à la date de remise des offres.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100

Adresse internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/05/2020