Services - 207890-2018

16/05/2018    S92    Commission européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Étude de faisabilité sur : Music Moves Europe – L’étude de faisabilité pour la création d’un observatoire européen de la musique, et une analyse des écarts des besoins financiers pour le secteur de la musique

2018/S 092-207890

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commission européenne, Directorate-General for Education, Youth, Sport and Culture, Directorate D — Culture and Creativity
Rue Joseph II. 70
Brussels
1049
Belgique
Point(s) de contact: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3533
Courriel: EAC-UNITE-D1@ec.europa.eu
Fax: +32 22998243
Code NUTS: BE10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3533

Adresse du profil d’acheteur: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3533

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3533
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3533
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude de faisabilité sur : Music Moves Europe – L’étude de faisabilité pour la création d’un observatoire européen de la musique, et une analyse des écarts des besoins financiers pour le secteur de la musique

Numéro de référence: EAC/14/2018
II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objectif global de cet appel est d’élaborer une étude de faisabilité pour la création d’un observatoire européen de la musique, et d’entreprendre une analyse des écarts des besoins financiers pour le secteur de la musique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude de faisabilité pour la création d’un observatoire européen de la musique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100
II.2.4)Description des prestations:

L’objectif spécifique de l’étude est d’analyser les différents scénarios pour la mise en place et l’exploitation de l’observatoire en tenant compte des modèles d’autres observatoires (culturels) européens et de l’observatoire européen de l’audiovisuel en particulier, en tenant compte des caractéristiques et des exigences spécifiques du secteur de la musique européenne. L’étude doit viser en particulier les aspects suivants :

— Portée de l’observatoire futur (quelles données seront couvertes),

— Identification des écarts dans la disponibilité des données,

— Coûts et base organisationnelle pour une fonction crédible de l’observatoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Analyse des tendances et des écarts du marché dans les besoins financiers pour le secteur de la musique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100
II.2.4)Description des prestations:

Le premier objectif spécifique de l’étude est de fournir une évaluation dans les règles de l’art sur les tendances actuelles du marché, explorer les opportunités offertes à la musique par l’économie numérique, surtout en rapport à des structures plus justes de rémunération. L’étude doit explorer chacune des tendances identifiées :

— Qui est actuellement suffisamment concerné par le programme créatif européen et comment ;

— Qui n’est pas actuellement suffisamment concerné par les instruments européens de financement et comment peut-il être concerné par son programme ultérieur.

— Fournir une justification convaincante pour le besoin d’un soutien futur au niveau européen, tenant compte de la subsidiarité et de la dimension européenne.

Le deuxième objectif spécifique de l’étude est d’entreprendre une analyse détaillée des parties prenantes en garantissant la transparence de l’identification et de l’inclusion de l’ensemble des partenaires concernés du secteur de la musique en se concentrant sur le niveau européen.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères de sélection tels qu'énoncés dans le dossier d'appel d'offres.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/07/2018
Heure locale: 10:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais, Bulgare, Danois, Allemand, Grec, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Letton, Lituanien, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Espagnol, Suédois, Tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/07/2018
Heure locale: 14:30
Lieu:

Rue Joseph II 70, 1049 Brussels, Belgique

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un maximum de 2 représentants par soumissionnaire pourront assister à l'ouverture des offres.

Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir le nom complet et le numéro de carte d'identité ou de passeport des représentants au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par courrier électronique à l’adresse suivante :

eac-unite-d1@ec.europa.eu en indiquant le numéro de référence de l'appel dans l'objet de son courriel.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal
Rue du Fort Niedergrünewald
Luxemburg
L – 2925
Luxembourg
Téléphone: +352 43031
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Fax: +352 43032100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/05/2018