Services - 207892-2022

19/04/2022    S76

France-Lisieux: Services relatifs à l'environnement

2022/S 076-207892

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca Lisieux Normandie
Numéro national d'identification: 20006953200014
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Ville: Lisieux
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14100
Pays: France
Courriel: commandepublique@agglo-lisieux.fr
Téléphone: +33 231616600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lisieux-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: smaep Plateau Ouest De Lisieux : M. le Présiident
Adresse postale: mairie St Désir, 11 route de Falaise
Ville: Saint-Desir
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14100
Pays: France
Courriel: siaepouest@wanadoo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lisieux-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

delimitation 12 Aac De Captage Eau Potable, 8 études De Diagnostics Territorial Multi-Pressions Et Définition De 3 Programmes D'Actions Concernant Les Captages De La Caln Et Du Plateau Ouest Lisieux

Numéro de référence: 22-006
II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché comprend différentes phases par lots décrites à l'article 2 du Cctp.Le marché comprend un marché ordinaire et un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum différent par lots (se reporter à l'article 2 du Rc)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

captages Et Forages De Lisieux Et St Desir - caln

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

territoire De La Ca Lisieux Normandie Et Du Plateau Ouest De Lisieux 14100 - lisieux

II.2.4)Description des prestations:

captages et forages de Lisieux et Saint-Désir - caln : Délimitation de 8 Aires d'alimentation de Captage ; 3 études de Diagnostic Territorial Multi-Pressions et définition d'1 Programme d'action

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

captages Et Forages De Livarot-Pays D'Auge, Pretreville - caln

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

territoire De La Ca Lisieux Normandie Et Du Plateau Ouest De Lisieux 14100 - lisieux

II.2.4)Description des prestations:

captages et forages de Livarot-Pays-D'Auge et Prêtreville - caln : Délimitation de 2 Aires d'alimentation de Captage ; 3 études de Diagnostic Territorial Multi-Pressions et définition d'1 Programme d'action

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

captages Et Forages De Manerbe, Cambremer - smaep Plateau Ouest De Lisieux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

territoire De La Ca Lisieux Normandie Et Du Plateau Ouest De Lisieux 14100 - lisieux

II.2.4)Description des prestations:

captages et forages de Manerbe et Cambremer - siaep du Plateau Ouest de Lisieux : Délimitation de 2 Aires d'alimentation de Captage ; 2 études de Diagnostic Territorial Multi-Pressions et définition d'1 Programme d'action

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se Reporter Au Rc

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

se Reporter Au Rc

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

se Reporter Au Rc

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2022
Heure locale: 16:30
Lieu:

lisieux

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le marché est passé en application de l'article L.2113-6 du Code de la Commande publique dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie (Caln) et le Syndicat Mixte d'alimentation en eau potable du Plateau Ouest de Lisieux (Smaep).La Communauté d'agglomération Lisieux Normandie assure la coordination du groupement de commandes durant la passation et l'exécution des marchés publics

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2022