Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
delimitation 12 Aac De Captage Eau Potable, 8 études De Diagnostics Territorial Multi-Pressions Et Définition De 3 Programmes D'Actions Concernant Les Captages De La Caln Et Du Plateau Ouest Lisieux
Numéro de référence: 22-006
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché comprend différentes phases par lots décrites à l'article 2 du Cctp.Le marché comprend un marché ordinaire et un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum différent par lots (se reporter à l'article 2 du Rc)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
captages Et Forages De Lisieux Et St Desir - caln
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
territoire De La Ca Lisieux Normandie Et Du Plateau Ouest De Lisieux 14100 - lisieux
II.2.4)Description des prestations:
captages et forages de Lisieux et Saint-Désir - caln : Délimitation de 8 Aires d'alimentation de Captage ; 3 études de Diagnostic Territorial Multi-Pressions et définition d'1 Programme d'action
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
captages Et Forages De Livarot-Pays D'Auge, Pretreville - caln
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
territoire De La Ca Lisieux Normandie Et Du Plateau Ouest De Lisieux 14100 - lisieux
II.2.4)Description des prestations:
captages et forages de Livarot-Pays-D'Auge et Prêtreville - caln : Délimitation de 2 Aires d'alimentation de Captage ; 3 études de Diagnostic Territorial Multi-Pressions et définition d'1 Programme d'action
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
captages Et Forages De Manerbe, Cambremer - smaep Plateau Ouest De Lisieux
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
territoire De La Ca Lisieux Normandie Et Du Plateau Ouest De Lisieux 14100 - lisieux
II.2.4)Description des prestations:
captages et forages de Manerbe et Cambremer - siaep du Plateau Ouest de Lisieux : Délimitation de 2 Aires d'alimentation de Captage ; 2 études de Diagnostic Territorial Multi-Pressions et définition d'1 Programme d'action
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/05/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/05/2022
Heure locale: 16:30
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le marché est passé en application de l'article L.2113-6 du Code de la Commande publique dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie (Caln) et le Syndicat Mixte d'alimentation en eau potable du Plateau Ouest de Lisieux (Smaep).La Communauté d'agglomération Lisieux Normandie assure la coordination du groupement de commandes durant la passation et l'exécution des marchés publics
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.frTéléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/04/2022