Services - 207975-2020

05/05/2020    S87    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de stockage et d'entreposage

2020/S 087-207975

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sénat
Numéro national d'identification: 11000002300017
Adresse postale: 15, rue de Vaugirard
Ville: Paris Cedex 06
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75291
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la bibliothèque et des archives — division des archives
Courriel: Archives@senat.fr
Téléphone: +33 142343618

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://senat.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sénat
I.5)Activité principale
Autre activité: Sénat

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conservation, gestion et communication d'archives audiovisuelles du Sénat

Numéro de référence: ARCH_2020_01
II.1.2)Code CPV principal
63120000 Services de stockage et d'entreposage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— le présent accord-cadre a pour objet la conservation, la gestion et la communication d'archives audiovisuelles du Sénat.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 56 850.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63120000 Services de stockage et d'entreposage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Sénat — palais du Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

— le présent accord-cadre a pour objet la conservation, la gestion et la communication d'archives audiovisuelles du Sénat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité d'un marché de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 009-016888
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ARCH_2020_01
Lot nº: 1
Intitulé:

Conservation, gestion et communication d'archives audiovisuelles du Sénat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Éclair préservation
Adresse postale: 40, rue Gabriel Crié
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92240
Pays: France

Adresse internet: https://eclair.digital/fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 88 333.00 EUR
Offre la plus basse: 20 315.00 EUR / Offre la plus élevée: 56 850.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat peut être consulté auprès du point de contact mentionné au I.1) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2020