Services - 208017-2019

03/05/2019    S86    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Albertville: Services de transport des boues

2019/S 086-208017

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Arlysère Agglomération
Numéro national d'identification: 20006899700010
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Ville: Albertville Cedex
Code NUTS: FRK27
Code postal: 73207
Pays: France
Courriel: contact@arlysere.fr
Téléphone: +33 479104848
Fax: +33 479100181

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.coral.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport, traitement des boues d'épuration produites par les stations d'épuration et location de bennes, lot nº 2: gestion des boues d'épuration des step de Saint-Nicolas La Chapelle et de La Giettaz

Numéro de référence: 2019-Caa-019
II.1.2)Code CPV principal
90513700
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

À la suite d'une procédure déclarée sans suite pour le lot nº 2 (2018-caa-015), la présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article R. 2124-1, R. 2124-2 R. 2161-2 et R. 2161-2 à

R. 2161-5 du code de la commande publique.

Conformément aux articles R. 2162-4-3º du code la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. L'exécution se fera au fur et à mesure de la réalisation des prestations, par application des prix unitaires aux quantités des prestations réellement exécutées.

Le présent marché porte sur le transport, traitement des boues d'épuration produites par des stations d'épuration et location de bennes — lot nº 2: gestion des boues d'épuration des step de Saint-Nicolas La Chapelle et de la Giettaz. Les spécifications techniques des prestations sont fixées dans le CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
II.2.4)Description des prestations:

À la suite d'une procédure déclarée sans suite pour le lot nº 2 (2018-caa-015), la présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article R. 2124-1, R. 2124-2 R. 2161-2 et R. 2161-2 à

R. 2161-5 du code de la commande publique.

Conformément aux articles R. 2162-4-3º du code la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. L'exécution se fera au fur et à mesure de la réalisation des prestations, par application des prix unitaires aux quantités des prestations réellement exécutées.

Le présent marché porte sur le transport, traitement des boues d'épuration produites par des stations d'épuration et location de bennes — lot nº 2: gestion des boues d'épuration des step de Saint-Nicolas La Chapelle et de la Giettaz. Les spécifications techniques des prestations sont fixées dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est renouvelable 2 fois 1 an. La durée maximale du marché est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations seront financées sur le budget assainissement (M49) de la Communauté d'agglomération Arlysère. Les prestations seront réglées mensuellement à terme échu par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le droit de présentation de la facture court à compter de la date de réalisation des prestations objet de la commande. Les intérêts moratoires sont versés en cas de dépassement du délai global de paiement. Le taux des intérêts moratoires est applicable à la date à laquelle les intérêts commencent à courir dans le cas où le délai global de paiement ne serait pas respecté.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec un groupement momentané d'entreprises.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/06/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info

Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2019