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Marché de travaux - 208127-2019

03/05/2019    S86

France-Escaudœuvres: Services d'ingénierie

2019/S 086-208127

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie d'Escaudœuvres
Adresse postale: 221 rue Jean Jaurès
Ville: Escaudœuvres
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59161
Pays: France
Courriel: dgs@escaudoeuvres.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.escaudoeuvres.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre de la concession d'aménagement multi-sites Saint-Pierre — La Louvière — Vandorpe

Numéro de référence: 2018-10
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Par délibération en date du 12.10.2018, le Conseil municipal de a pris connaissance des objectifs poursuivis dans le cadre des opérations d'aménagement de requalification des 3 sites concernés. Le développement et l'aménagement de ces sites permettront de réaliser un projet innovant de renouvellement urbain, de développement de projets à vocation principal d'habitat et de redéploiement d'espaces publics de qualité à l'échelle de la commune d'Escaudœuvres.

Le projet concerne les sites dénommés Saint-Pierre, La Louvière et Friche Vandorpe. L'ensemble du projet porterait globalement sur la construction de logements et d'activités en étant le complément naturel. Ces implantations sont prévues conformément au PLU, approuvé le 11.12.2013.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 861 730.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 1 700 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 2 100 000.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
45113000 Travaux de chantier
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Escaudoeuvres.

II.2.4)Description des prestations:

Accomplir l'ensemble des démarches administratives et réglementaires liées aux opérations (autorisations d'urbanisme, archéologie préventive, dossier de réalisation et de création de ZAC…);

b) Acquérir les propriétés des biens immobiliers et mobiliers bâtis ou non bâtis, compris dans les périmètres d'opérations ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce périmètre, nécessaires pour la réalisation des ouvrages;

c) Procéder à toutes opérations préalables à la réalisation des projets d'aménagement, et notamment:

— le suivi des plans d'organisation spatiale de l'opération,

— les études opérationnelles nécessaires à toutes les actions de démolition, d'aménagement et de construction,

— la mise au point des actions de gestion urbaine,

— toutes études qui permettront, en cours d'opération, de proposer toutes modifications de programme qui s'avéreraient opportunes, assortie des documents financiers prévisionnels correspondants;

— par ailleurs, l'aménageur pourra en tant que de besoin être associé aux études relatives à l'adaptation du Plan Local d'urbanisme qui pourraient avoir à être menées par la collectivité pour la mise en œuvre de l'opération d'aménagement;

d) Gérer les biens acquis et, le cas échéant, assurer le relogement des occupants de bonne foi, indemniser ou réinstaller les bénéficiaires de droits, les informer sur les différentes aides dont ils peuvent bénéficier;

e) Démolir les bâtiments existants dont la démolition est nécessaire pour la réalisation de l'opération d'aménagement;

f) Mettre en état et aménager les sols et réaliser les équipements d'infrastructures propres aux opérations destinés à être remis à la collectivité, ou aux autres collectivités publiques ou groupement de collectivités intéressés, aux associations syndicales ou foncières, ainsi qu'aux concessionnaires de service public;

g) De façon générale, réaliser tous les équipements concourant aux opérations globales d'aménagement, intégrés au programme de l'opération, en conformité avec le bilan prévisionnel de l'opération figurant en annexe 5 (à établir);

h) Céder les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs agréés par la collectivité; mettre en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation dans les meilleures conditions possibles; organiser toute structure d'accueil et de conseil des acquéreurs potentiels. Préparer et signer tous les actes nécessaires;

i) Assurer l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération, et notamment:

— le suivi des plans d'organisation spatiale de l'opération,

— les études opérationnelles nécessaires à toutes les actions d'aménagement et de construction,

— toutes les études qui permettront, en cours d'opération, de proposer toutes modifications de programme qui s'avéreraient opportunes, assortie des documents financiers prévisionnels correspondants;

— par ailleurs, l'aménageur pourra en tant que de besoin être associé aux études relatives à la prise en compte, dans le plan local d'urbanisme de l'opération d'aménagement;

j) Négocier les conventions de participation qui seront conclues entre la ville et les constructeurs n'ayant pas acquis leur terrain de l'aménageur en application de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme, ainsi que les conventions d'association prévues par l'article L. 311-5 du même code; (mission spécifique dans le cadre d'une ZAC);

k) Procéder à la clôture de l'opération.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Prise en compte des critères d'urbanisme durable, la qualité des aménagements et la mixité fonctionnelle attendue, tels que décrit dans le dossier de création de la ZAC
  • Critères: Capacité techniques à mener à bien l'opération en fonction notamment de l'expérience et des compétences des personnels affectés à la réalisation de l'opération, des outils de gestion utilisés..
  • Critères: Caractéristiques des conditions financières: pertinence et cohérence du bilan financier proposé par le candidat pour l'opération, garanties financières apportées, rémunération..
  • Critères: Garanties apportées quant à la réalisation effective des constructions: stratégie de commercialisation proposée, en lien avec l'objectif de mixité sociale et fonctionnelle du projet
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 132
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution de concession

Intitulé:

Mise en œuvre de la concession d'aménagement multi-sites Saint-Pierre — La Louvière — Vandorpe

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
12/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: SAEML Nordsem
Adresse postale: 9 rue des Bouleaux
Ville: Lesquin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59810
Pays: France
Adresse internet: https://www.nordsem.fr/
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 1 861 730.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Annonce BOAMP 18-150731.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2019