Services - 208145-2020

05/05/2020    S87

France-La Rochelle: Autres services

2020/S 087-208145

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Charente Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17076
Pays: France
Courriel: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Téléphone: +05 46317535
Fax: +05 46317544

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.charente.maritime.org

Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Effarouchement des goélands argentés sur les toitures du collège Les Salières à Saint-Martin-de-Ré

II.1.2)Code CPV principal
98390000 Autres services
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Effarouchement des goélands collège Les Salières.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 21 471.46 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Effarouchement des goélands collège Les Salières.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Elle est soumise aux dispositions de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 077D20
Intitulé:

Effarouchement des goélands argentés sur les toitures du collège Les Salières à Saint-Martin-de-Ré

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EGEF
Ville: Beaumont village
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 37460
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21 471.46 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Charente Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Ville: La Rochelle
Code postal: 17076
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2020