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Services - 20815-2017

20/01/2017    S14

Luxembourg-Luxembourg: BEI - Services conjoints d'audit externe pour le Groupe BEI

2017/S 014-020815

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Banque européenne d'investissement (BEI) et Fonds européen d'investissement (FEI) constituant le Groupe BEI
Adresse postale: 98–100, boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
Code postal: 2950
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Lionel Zenner
Courriel: CS-procurement@eib.org
Téléphone: +352 43791
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eib.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services conjoints d'audit externe pour le Groupe BEI.

Numéro de référence: LZ-1267.
II.1.2)Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Procédure d'appel d'offres conjointe portant sur des services d'audit externe pour le Groupe BEI.

La procédure d'appel d'offres comporte 2 lots qui feront l'objet de contrats distincts; 1 lot concernant la prestation de services en faveur de la BEI (lot A) et 1 lot (lot B) concernant la prestation de services en faveur du FEI, dont l'actionnaire majoritaire est la BEI (soit une participation de 61,4 % selon le registre des actionnaires du FEI daté du 7.9.2015).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 12 324 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot A: services d'audit externe pour la BEI

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
II.2.4)Description des prestations:

Comprend un audit des 3 jeux d'états financiers de la BEI ainsi qu'une vérification des informations financières semestrielles intermédiaires, les vérifications des déclarations semestrielles et annuelles déposées auprès de la commission des opérations de bourse des États-Unis (US Securities and Exchange Commission - SEC) et la déclaration annuelle déposée auprès du ministère des finances japonais (rédigée en japonais), le soutien aux diverses émissions d'obligations de la BEI sur les marchés internationaux de capitaux (incluant l'émission de lettres de confort pour les souscripteurs/les parties autorisées qui en font la demande en rapport avec les états financiers/les annexes aux états financiers inclus dans les déclarations d'inscription déposées auprès de la SEC, la réalisation d'une mission de certification sur le rapport de viabilité du Groupe BEI, la réalisation des procédures convenues concernant les impôts retenus sur les salaires, les pensions et d'autres émoluments versés par la Banque européenne d'investissement à la Commission européenne, la prestation de services d'audit ou liés à la certification pour les opérations déléguées, les services et les fonds gérés par la BEI pour le compte de tiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: approche de l'audit / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: équipe chargée de l'audit / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: communication avec la BEI / Pondération: 10
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot B: services d'audit externe pour le FEI

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
II.2.4)Description des prestations:

Réaliser un audit (et exprimer une opinion sur celui-ci) concernant: les états financiers du Fonds européen d'investissement, les liasses de consolidation du groupe remises par le Fonds européen d'investissement à la Banque européenne d'investissement pour les états financiers consolidés du Groupe BEI, les états financiers de mandats gérés par le FEI pour le compte de l'Union européenne représentée par la Commission européenne, les états financiers de mandats gérés par le FEI pour le compte de tiers, et fournir d'autres services liés à l'audit, comprenant l'opinion d'audit correspondante pour le FEI ou lorsque le FEI l'exige dans le cadre de la gestion de mandats pour le compte de tiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: approche de l'audit / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: équipe chargée de l'audit / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: communication avec la BEI / Pondération: 10
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 001-000020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot A: services d'audit externe pour la BEI

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KPMG Luxembourg
Adresse postale: 39, avenue John F. Kennedy
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
Code postal: 1855
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 8 836 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot B: services d'audit externe pour le FEI

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KPMG Luxembourg
Adresse postale: 39, avenue John F. Kennedy
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
Code postal: 1855
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 150 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 488 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les chiffres indiqués aux points II.1.7) et V.2.4) concernent la période initiale de 5 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2017