Fournitures - 208153-2021

27/04/2021    S81

France-Fécamp: Matériaux de construction

2021/S 081-208153

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Fécamp
Numéro national d'identification: 21760259800013
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Ville: Fécamp Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76404
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-fecamp.fr
Téléphone: +33 235106000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-fecamp.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture en matériaux et matériels divers pour le centre technique municipal

Numéro de référence: 2020-08
II.1.2)Code CPV principal
44110000 Matériaux de construction
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commandes avec montant minimal d'une durée initiale de douze mois avec reconduction possible trois fois douze mois, sans pouvoir excéder 48 mois.

Des échantillons sont exigés pour le lot nº 1 — fourniture de peinture, dérivés de peinture, de revêtement de sols et d'outillage spécifique. Les modalités de remise des échantillons sont indiquées dans le règlement de consultation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 383 333.34 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1 — fourniture de peinture, dérivés de peinture, de revêtement de sols et d'outillage spécifique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111400 Peintures et revêtements muraux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimal HT sur la durée totale du marché: 66 666,67 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2 — fourniture de matériaux de construction

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimal HT sur la durée totale du marché: 33 333,33 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3 — fourniture de matériel électrique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimal HT sur la durée totale du marché: 66 666,67 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 4 — fourniture de vitrerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111700 Carreaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimal HT sur la durée totale du marché: 66 666,67 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 5 — fourniture de bois et dérivés

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03410000 Bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimal HT sur la durée totale du marché: 50 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 6 — fourniture de plomberie — sanitaires

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115210 Matériel de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimal HT sur la durée totale du marché: 50 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 7 — fourniture de quincaillerie, serrurerie et de petit outillage électroportatif

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimal HT sur la durée totale du marché: 100 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 8 — fourniture de métaux, profilés et tôles d'acier

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimal HT sur la durée totale du marché: 10 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 207-502124
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/08-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot nº 1 — fourniture de peinture, dérivés de peinture, de revêtement de sols et d'outillage spécifique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Théodore maison de peinture
Adresse postale: le Clos Allard
Ville: Caudebec-lès-Elbeuf
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 66 666.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/08-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot nº 2 — fourniture de matériaux de construction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VM distribution
Adresse postale: route de la Roche-sur-Yon
Ville: L'Herbergement
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 33 333.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/08-03
Lot nº: 3
Intitulé:

Lot nº 3 — fourniture de matériel électrique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SFEE
Adresse postale: Saint-Léonard
Ville: Saint-Léonard
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 66 666.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/08-04
Lot nº: 4
Intitulé:

Lot nº 4 — fourniture de vitrerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Carres décors
Adresse postale: 141 rue Gustave Couturier
Ville: Fécamp
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 666.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/08-05
Lot nº: 5
Intitulé:

Lot nº 5 — fourniture de bois et dérivés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Panofrance
Adresse postale: route de Saint-Brieuc
Ville: Pacé
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35740
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/08-06
Lot nº: 6
Intitulé:

Lot nº 6 — fourniture de plomberie — sanitaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SIDER
Adresse postale: 29 rue Thomas Edison
Ville: Canéjan
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33610
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/08-07
Lot nº: 7
Intitulé:

Lot nº 7 — fourniture de quincaillerie, serrurerie et de petit outillage électroportatif

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Setin
Adresse postale: route d'Elbeuf
Ville: Martot
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020/08-08
Lot nº: 8
Intitulé:

Lot nº 8 — fourniture de métaux, profilés et tôles d'acier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gaudu
Adresse postale: 155 rue de l'Europe
Ville: Fauville-en-Caux
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76640
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire;

— les recours contentieux:

—— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

—— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

—— le recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

—— le recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen — Tel.: +33 0232081270 — fax: +33 0232081271.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2021