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Fournitures - 208471-2018
16/05/2018    S92

France-Bobigny: Détecteurs de gaz

2018/S 092-208471

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil Général de Seine Saint Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Bobigny Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93006
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'Eau et de l'Assainissement Service des Affaires Financières et de la Commande Publique
Courriel: jbaradaran@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143936551
Fax: +33 143936562
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seine-saint-denis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Département de Seine Saint Denis M. le président du Conseil Départemental
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Bobigny Cedex
Code postal: 93006
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande et de l'Achat Publics
Téléphone: +33 143939195
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Fax: +33 143939150
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, maintenance, entretien et formation concernant les détecteurs d'atmosphère, pour le personnel travaillant en réseau d'assainissement

Numéro de référence: 20189300034
II.1.2)Code CPV principal
38431100 Détecteurs de gaz
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, maintenance, entretien et formation concernant les détecteurs d'atmosphère, pour le personnel travaillant en réseau d'assainissement

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38431200 Détecteurs de fumée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Seine-Saint-Denis

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, maintenance, entretien et formation concernant les détecteurs d'atmosphère, pour le personnel travaillant en réseau d'assainissement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend une option relative aux marchés de prestations similaires selon l'article 22 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360, d'une durée de 2 ans et comprenant un minimum et un maximum fixés pour toute la durée du marché:

— minimum: 200 000 euro(s) HT,

— maximum: 450 000 EUR (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires lettre de candidature et déclaration du candidat établis par le Département de la Seine Saint Denis et inclus au DCE pour présenter leur candidature Dans tous les cas, le candidat devra produire les pièces suivantes;

1. La lettre de candidature signée du candidat, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants,

2. La copie du jugement ou des jugements en cas de redressement judiciaire (accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France),

3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance,

4. L'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait kbis accompagné d'une délégation si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au kbis).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Si le candidat est une société de création récente (société de moins de 3 ans d'existence), il peut fournir, en lieu et place de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...). Il peut également fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de pallier l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public — privé). Dans le cas où le postulant n'est pas le fabricant des matériels, il devra fournir une habilitation individuelle et nominative pour ses formateurs pouvant être amenés à intervenir, émanant du fabricant, les autorisant à assurer dans les règles de l'art les opérations de formation relatives au matériel concerné. Dans le cas où le postulant n'est pas le fabricant des matériels, il devra fournir une habilitation individuelle et nominative pour ses techniciens pouvant être amenés à intervenir, émanant du fabricant, les autorisant à assurer dans les règles de l'art les opérations de vérification et de réparation des matériels proposés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/06/2018
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300034» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — visite pour démonstration obligatoire: Afin de se garantir que leur matériel est adapté à l'équipement des personnels égoutiers lors de leur descente dans les réseaux d'assainissement, les candidats devront obligatoirement venir, sur rendez-vous, dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite figurent au règlement de la consultation. Pour le jugement de la valeur technique, des sous-critères seront mis en œuvre: 1-valeur TECHNIQUE: 40 % et notée sur 20 points comme tel:

— Qualité des caractéristiques techniques des équipements proposés: ergonomie, nombre de bouteilles de gaz nécessaires optimisé, nombres de types de gaz détectés, durée de vie des équipements, modalité du contrôle de bon fonctionnement, facilité d'interprétation et exploitation des données, qualité des bilans (6 pts);

— Modalités de vérifications et d'étalonnages (4 pts);

— Qualité du dispositif (détail et pertinence du descriptif, délais) proposé pour les opérations de maintenance préventive et curative (fréquence, nature)(6 pts);

— Descriptif des formations proposées (détail, fréquence, nature)(3 pts);

— Environnement: descriptif des filières de traitement des déchets, avec mention notamment de la possibilité de recyclage ou de valorisation des déchets (1 pt). 2-prix: 60 % et noté sur 20 points. Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées à l'article 2-3-4 du règlement de la consultation. conditions de remise des offres: Il est recommandé de remettre les plis sous format dématérialisé. — Transmission sur support papier: voir rc; — transmission électronique: Voir RC «Conditions d'envoi ou de remise des offres».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2018