Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
nettoyage des bâtiments administratifs et sociaux
Numéro de référence: 21S031FB
II.1.2)Code CPV principal90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne des prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et des
bâtiments mixtes administratifs et sociaux de la Ville de Nîmes.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 380 038.44 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de nettoyage des bâtiments administratifs
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le périmètre du lot 1 comprend les bâtiments suivants : - bâtiment 1 : Services Techniques Municipaux - 152 avenue Robert Bompard - 30 000 Nîmes; - bâtiment 2 : Immeuble Salamandre, 5/7, place de la Salamandre - 30000 Nîmes - bâtiment 3 : Immeuble San Lucar, 105, rue de San Lucar - 30 000 Nîmes. Le présent marché est conclu à prix mixtes avec un seul opérateur économique. Il comporte à la fois : - des prestations courantes et périodiques de nettoyage rémunérées par un prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) (partie à prix forfaitaire) et, - des prestations ponctuelles de nettoyage afin de répondre à des besoins exceptionnels et imprévus de la collectivité faisant l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (partie à prix unitaires). En application de l'article R2162-4-2° du même code, cet accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT par période. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront rémunérées sur la base des prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) appliqués aux quantités réellement exécutées. Le présent lot comporte également de la reprise du personnel
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation et de la méthode mise en place pour réaliser les prestations du marché / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le présent marché comporte des clauses de réexamen qui sont détaillées dans le Ccap.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er mars 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois maximum pour une durée d'un an
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de nettoyage des bâtiments mixtes administratifs et sociaux
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le périmètre du lot 2 comprend les bâtiments suivants : - bâtiment 4 : Pôle Antoine Castelnau - 14 rue des Chassaintes - 30 000 Nîmes - bâtiment 5 : Maison des Associations - 2 impasse Jean Mace - 30 000 Nîmes Le présent marché est conclu à prix mixtes avec un seul opérateur économique. Il comporte à la fois : - des prestations courantes et périodiques
de nettoyage rémunérées par un prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) (partie à prix forfaitaire) et, - des prestations ponctuelles de nettoyage afin de répondre à des besoins exceptionnels et imprévus de la collectivité faisant l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (partie à prix unitaires). En application de l'article R2162-4-2° du même code, cet accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000.00 euros HT par période. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront rémunérées sur la base des prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) appliqués aux quantités réellement exécutées. Le présent marché comporte également une obligation de reprise du personnel.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation et de la méthode mises en place pour réaliser les prestations du marché / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le présent marché comprend des clauses de réexamen qui sont détaillées dans le CCAP
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er mars 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois maximum pour une durée d'un an.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
nettoyage des bâtiments administratifs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: siner
Adresse postale: immeuble Alcyon - 238 rue du Luxembourg
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 817 096.76 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
nettoyage des bâtiments mixtes administratifs et sociaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sonepro
Adresse postale: actipôle 12 - bâtiment A - 7 Traverse Gaston de Flotte
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13012
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 562 941.68 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
pour chaque lot, la valeur indiquée dans le présent avis comme valeur du marché correspond à la valeur totale du marché soit à la somme du montant de la partie forfaitaire sur 4 ans et du montant maximum de 50 000.00 euros HT sur 4 ans
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nimes@juradm.frTéléphone: +33 466273700
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nimes@juradm.frTéléphone: +33 466273700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/04/2022