Services - 208581-2022

19/04/2022    S76

France-Nîmes: Services de nettoyage de bâtiments

2022/S 076-208581

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nîmes
Adresse postale: M. le maire, Direction de la commande publique - 1 rue du Colisée - colisée 2
Ville: Nimes Cedex 9
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30947
Pays: France
Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone: +33 434035100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

nettoyage des bâtiments administratifs et sociaux

Numéro de référence: 21S031FB
II.1.2)Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et des

bâtiments mixtes administratifs et sociaux de la Ville de Nîmes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 380 038.44 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de nettoyage des bâtiments administratifs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

nîmes

II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre du lot 1 comprend les bâtiments suivants : - bâtiment 1 : Services Techniques Municipaux - 152 avenue Robert Bompard - 30 000 Nîmes; - bâtiment 2 : Immeuble Salamandre, 5/7, place de la Salamandre - 30000 Nîmes - bâtiment 3 : Immeuble San Lucar, 105, rue de San Lucar - 30 000 Nîmes. Le présent marché est conclu à prix mixtes avec un seul opérateur économique. Il comporte à la fois : - des prestations courantes et périodiques de nettoyage rémunérées par un prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) (partie à prix forfaitaire) et, - des prestations ponctuelles de nettoyage afin de répondre à des besoins exceptionnels et imprévus de la collectivité faisant l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (partie à prix unitaires). En application de l'article R2162-4-2° du même code, cet accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT par période. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront rémunérées sur la base des prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) appliqués aux quantités réellement exécutées. Le présent lot comporte également de la reprise du personnel

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation et de la méthode mise en place pour réaliser les prestations du marché / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent marché comporte des clauses de réexamen qui sont détaillées dans le Ccap.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er mars 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois maximum pour une durée d'un an

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de nettoyage des bâtiments mixtes administratifs et sociaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

nîmes

II.2.4)Description des prestations:

le périmètre du lot 2 comprend les bâtiments suivants : - bâtiment 4 : Pôle Antoine Castelnau - 14 rue des Chassaintes - 30 000 Nîmes - bâtiment 5 : Maison des Associations - 2 impasse Jean Mace - 30 000 Nîmes Le présent marché est conclu à prix mixtes avec un seul opérateur économique. Il comporte à la fois : - des prestations courantes et périodiques

de nettoyage rémunérées par un prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) (partie à prix forfaitaire) et, - des prestations ponctuelles de nettoyage afin de répondre à des besoins exceptionnels et imprévus de la collectivité faisant l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (partie à prix unitaires). En application de l'article R2162-4-2° du même code, cet accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000.00 euros HT par période. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront rémunérées sur la base des prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) appliqués aux quantités réellement exécutées. Le présent marché comporte également une obligation de reprise du personnel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation et de la méthode mises en place pour réaliser les prestations du marché / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent marché comprend des clauses de réexamen qui sont détaillées dans le CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er mars 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois maximum pour une durée d'un an.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 235-618015
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22000049
Lot nº: 1
Intitulé:

nettoyage des bâtiments administratifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: siner
Adresse postale: immeuble Alcyon - 238 rue du Luxembourg
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 817 096.76 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22000050
Lot nº: 2
Intitulé:

nettoyage des bâtiments mixtes administratifs et sociaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sonepro
Adresse postale: actipôle 12 - bâtiment A - 7 Traverse Gaston de Flotte
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13012
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 562 941.68 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

pour chaque lot, la valeur indiquée dans le présent avis comme valeur du marché correspond à la valeur totale du marché soit à la somme du montant de la partie forfaitaire sur 4 ans et du montant maximum de 50 000.00 euros HT sur 4 ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2022