Services - 208681-2020

05/05/2020    S87

France-Neuilly-sur-Seine: Services de centres de vacances

2020/S 087-208681

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro national d'identification: 21920051600017
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Ville: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
Téléphone: +33 140888971

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-neuillysurseine.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation de classes de découverte pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Neuilly-sur-Seine

Numéro de référence: 2019-096
II.1.2)Code CPV principal
55242000 Services de centres de vacances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Organisation de classes de découverte pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Neuilly-sur-Seine. Les prestations donnent lieu, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à un accord-cadre à bons de commande susceptible de varier dans les limites financières suivantes pour chacun des lots:

— montant minimal par période du marché: 60 000 EUR TTC;

— montant maximal par période du marché: 400 000 EUR TTC.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Séjours de classes de neige et de classes de mer en France

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Séjours de classes de neige et de classes de mer en France.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Séjours de classes à thèmes en France

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Séjours de classes à thèmes en France.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Les critères de jugement des offres étaient les suivants:

— qualité des destinations (40 points);

— qualité des centres d'hébergement (30 points);

— prix (30 points).

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 224-550427
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020MS022
Lot nº: 1
Intitulé:

Séjours de classes de neige et de classes de mer en France

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cap Monde SAS
Numéro national d'identification: 3066424400036
Adresse postale: 11 quai Conti
Ville: Louveciennes
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 78430
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020MS023
Lot nº: 2
Intitulé:

Séjours de classes à thèmes en France

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cap Monde
Numéro national d'identification: 30666424400036
Adresse postale: 11 quai Conti
Ville: Louveciennes
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 78430
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) l'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis nº 19-170767, publié le 17.11.2019) et au JOUE (nº 2019/S 224-550427 du 20.11.2019);

3) le marché de la présente consultation a été conclu le 16.3.2020.

Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2020