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Marché de travaux - 208709-2020

05/05/2020    S87

France-Paris La Défense: Travaux de construction de centrales électriques

2020/S 087-208709

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF renouvelables France
Adresse postale: Cœur Défense Tour B-100, esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92932
Pays: France
Point(s) de contact: Sébastien Gagneux
Courriel: sebastien.gagneux@edf-re.fr
Téléphone: +33 140905758
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf-energies-nouvelles.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: www.pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet de construction d’un parc photovoltaïque flottant en France

II.1.2)Code CPV principal
45251100 Travaux de construction de centrales électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— études, achat des équipements, construction, tests et mise en service de l’installation (hors fourniture des modules, structures et ancrages).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

EDF RE France participes aux Appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) (« Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc ») dont les règles sont disponibles sur le site internet de la CRE.

EDF RE France a remporté l’appel d’offre de la CRE et sera le maître d’ouvrage pour la construction de ce premier projet de centrale photovoltaïque flottante.

Estimated quantities and associated works: un parc de production d’électricité d’origine photovoltaïque, d’une capacité d’environ 19MWp.

Les activités seront les suivantes:

— études et design de la centrale PV (hors ancrage). Un plan d’implantation est fourni et le calepinage est hors scope;

— achats des équipements électrique et autres fournitures nécessaires;

— construction de la centrale et installation des équipements fournis par le MO;

— connexion de la structure montée sur les lignes d’ancrage (ancrage et ses lignes sont hors du scope);

— commissioning de la centrale.

Pour des raisons de confidentialité, les documents dédié à cette avis de marché ainsi que votre réponse seront à transmettre sur le site suivant https://pha.edf.com (RFx_086247), après validation d’un accord de confidentialité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 13/10/2020
Fin: 14/09/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères de sélections sont disponibles sur la plateforme PHA.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— les candidatures doivent être remises en version électronique via le RFx_086247 à travers la nouvelle plateforme achats du groupe, nommée portail achats, accessible par ce lien: https://pha.edf.com — afin de pouvoir accéder au portail achats et d’y déposer sa candidature, le candidat devra s’enregistrer au préalable sur la plateforme.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne peuvent soumissionner, quel que soit le/les lot(s) pour lequel/lesquels un candidat souhaite remettre une candidature:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2e alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2e alinéa de l’article 433-2, par le 8e alinéa de l’article 434-9, par le 2e alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-2, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l’article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci;

2) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices fiscaux attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (l'absence d'information est éliminatoire);

3) L’entreprise ou chaque membre du groupement d’entreprise doit présenter une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares ou D&B, ou doit présenter une note de la Banque de France réalisée en 2018 minimum, sinon le plus récent;

4) L'entreprise ou le groupement doit posséder un chiffre d'affaire annuel sur les trois dernières années égal ou supérieur à trois fois le montant estimé du marché objet de cet avis.

Si 50 % ou plus de l’entreprise ou d’un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50 % ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l’entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l’ensemble des justificatifs nécessaire pour l’évaluation de la capacité économique et financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

2) l'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent préciser qu'ils disposent d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité).

Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le Comité français d’accréditation (Cofrac) ou un organisme équivalent d’accréditation d’un état membre de l’union européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d’accréditation sous réserve du respect des dispositions de l’article R. 115-1 du code de la consommation;

3) l'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité).

Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d’accréditation d’un état membre de l’union européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d’accréditation sous-réserve du respect des dispositions de l’article R. 115-1 du code de la consommation;

4) L'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001, ISO 45001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité);

5) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du second niveau (joindre une déclaration sur l’honneur et donner les domaines sous traités);

6) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation en chantier, commercial et assistance technique). Joindre une déclaration sur l’honneur;

7) L'entreprise ou les entreprises du groupement faisant acte de candidature sera l’entreprise ou seront les entreprises qui fourniront les produits et/ou exécuteront les travaux. Joindre une déclaration sur l’honneur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1.1) Le candidat doit communiquer les résultats santé sécurité d'accidentologie (TF) sur les trois cinq dernières années de leur entité intervenante et en incluant ses sous-traitants éventuels ainsi que les mesures prises pour faire baisser ce taux.pour améliorer les performances en santé sécurité.

Les résultats santé sécurité par année incluent:

— le nombre de fatalités et une description de l’événement et actions correctives mises en place;

— le nombre d’accidents avec arrêt de travail, taux de fréquence et sévérité associés;

— le nombre d’accidents avec poste aménagé;

— le nombre d’accidents avec traitement médical;

— le nombre d’accident avec premiers soins;

— le nombre de presqu’accidents;

— le nombre de situations à risque/non-conformités;

— le nombre d’heures travaillées par année.

1.2) Le candidat doit communiquer un exemple d’analyse de risques — de leurs activités;

8) Le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de trois ans) relatives à des produits et/ou prestations similaires de nature équivalente à celles objet de cet avis de marché, limité aux parcs photovoltaïques en 1500 VDC, en précisant les clients correspondants, leurs localisations, les moyens matériels et humains affectés. Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marchés similaires. Sur deux pages (Word ou PDF) maximum;

9) Le candidat devra présenter son organisation interne du bureau d’étude, détaillant son expérience en photovoltaïque et/ou l’installation de plateformes/câbles électrique offshore. Sur deux pages (Word ou PDF) maximum et fournir un fichier PV système d’un parc photovoltaïque exemple.

Les candidatures devront respecter le formalisme imposé ci-dessus et tel que défini dans la partie «Informations complémentaires» du présent avis de marché.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Les conditions relatives aux garanties financières seront présentées dans le cahier des clauses administratives et particulières, néanmoins, EDF renouvelables se réserve la possibilité de demander les garanties suivantes:

1) Garantie bancaire de restitution d’acompte couvrant le montant de l’acompte qui serait éventuellement versé au candidat à la signature du marché;

2) Garantie bancaire de bonne exécution couvrant toute la période de réalisation du marché;

3) Garantie maison mère. Cependant, si le candidat n’est pas une filiale ou si la société parente n’est pas en capacité de délivrer une garantie maison mère, le candidat devra fournir une caution bancaire émise par un établissement/institution/banque approuvé par EDF Renouvelable. Le candidat et l’établissement émetteur de la caution bancaire devront fournir régulièrement une mise à jour de leurs comptes et rapports financiers, jusqu’à la fin de la période de garantie.

Précisez si votre société ne peut fournir une des garanties.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement sur ressources propres;

— paiement à soixante jours à compter de la date d’émission de facture et versement d’acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, ce dernier devra prendre la forme d’un groupement solidaire et l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF Renouvelables. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »);

— dans le cas d’un groupement, le candidat devra être capable de couvrir l’ensemble des lots attribués. Les conditions décrites aux III.1.1), III.1.2) et III.1.3) s’appliqueront à chacune des entreprises en fonction du lot et segment où elles interviennent;

— un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Le candidat devra être en mesure de remettre une copie de sa convention de groupement à EDF Renouvelables ou l’entité adjudicatrice sur simple demande.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— seule la sous-traitance de rang 2 est autorisée;

— seront précisées dans le dossier de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/05/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/06/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 03/11/2020

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: www.tgi-nanterre.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: www.tgi-nanterre.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet: www.tgi-nanterre.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2020