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Services - 208747-2021

27/04/2021    S81

France-La Garde: Services de télécommunications

2021/S 081-208747

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SAGEM
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83130
Pays: France
Point(s) de contact: M. Charles Ignatoff, directeur général de la SAGEM et de la SAGEP
Courriel: l.lacroze@sagem-lagarde.com
Téléphone: +33 494086308
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Bailleur social, promoteur, aménageur, constructeur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres ouvert — accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour les besoins de la Sagem et la SAGEP, en groupement de commandes

Numéro de référence: 2021-TELEPHONIEINTERNET
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne la fourniture de services de communications électroniques pour la SAGEM et la SAGEP, en groupement de commande, comprenant des services filaires et de mobilité.

La consultation est lancée en groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique.

Le coordonnateur du groupement de commandes désigné au titre de la convention constitutive est la SAGEM, représentée par son directeur général.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Raccordements téléphoniques tous types. Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant. Trunk SIP sur lien indépendant

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

La Garde (83130).

II.2.4)Description des prestations:

Raccordements téléphoniques tous types.

Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant.

Trunk SIP sur lien indépendant

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution de l'accord cadre est de douze mois à compter de la date de notification, reconductible trois fois un an.

La reconduction expresse sera notifiée par écrit à l'initiative du maître d'ouvrage au plus tard un mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation est lancée en groupement de commandes. Le coordonnateur est la SAGEM. L'exécution financière du marché sera assurée par chaque structure concernant ses besoins, avec l'appui des services supports communs aux deux structures membres du groupement de commandes. La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans ni minimum ni maximum avec un seul titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services et terminaux de mobilité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

La garde (83130).

II.2.4)Description des prestations:

Services et terminaux de mobilité

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution de l'accord cadre est de douze mois à compter de la date de notification, reconductible trois fois un an.

La reconduction expresse sera notifiée par écrit à l'initiative du maître d'ouvrage au plus tard un mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation est lancée en groupement de commandes. Le coordonnateur est la SAGEM. L'exécution financière du marché sera assurée par chaque structure concernant ses besoins, avec l'appui des services supports communs aux deux structures membres du groupement de commandes. La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans ni minimum ni maximum avec un seul titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'accès à internet. Liens d'interconnexion (point à point ou VPN). Trunk SIP sur liens DATA mutualisés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
64221000 Services d'interconnexion
32412110 Réseau internet
72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

La Garde (83130).

II.2.4)Description des prestations:

Services d'accès à internet. Liens d'interconnexion (point à point ou VPN). Trunk SIP sur liens DATA mutualisés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée d'exécution de l'accord cadre est de douze mois à compter de la date de notification, reconductible trois fois un an.

La reconduction expresse sera notifiée par écrit à l'initiative du maître d'ouvrage au plus tard un mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation est lancée en groupement de commandes. Le coordonnateur est la SAGEM. L'exécution financière du marché sera assurée par chaque structure concernant ses besoins, avec l'appui des services supports communs aux deux structures membres du groupement de commandes. La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans ni minimum ni maximum avec un seul titulaire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les conditions de participation sont détaillées dans le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2021
Heure locale: 12:31
Lieu:

Locaux de la SAGEM (coordonnateur du groupement de commandes).

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Ouverture des plis en présence du directeur général.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'acheteur souhaite insister sur le fait que la valeur estimée communiquée aux candidats correspond à une moyenne des dépenses observées sur les quatre dernières années (ventilées par lot). Le montant communiqué ne préjuge donc en rien des consommations futures et est donc bien entendu non contractuel.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Toulon
Adresse postale: Place Gabriel-Péri, CS 90506
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494096000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.

— Référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);

— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne;

— Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.

Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du TGI ci-contre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI de Toulon
Adresse postale: Place Gabriel-Péri, CS 90506
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494096000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2021