Services - 208806-2021

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27/04/2021    S81

France-Chasseneuil-du-Poitou: Services d'impression et de distribution

2021/S 081-208806

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre national d'enseignement à distance
Adresse postale: Téléport 2, BP 80300, 2 boulevard Nicéphore Niépce
Ville: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86963
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat et des affaires juridiques — service «Achat»
Courriel: Marches-publics@ac-cned.fr
Téléphone: +33 549493426
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cned.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695087&orgAcronyme=f0g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=720779&orgAcronyme=f0g
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Production éditique, massification, TREA, impression, mise sous pli, affranchissement et dépôt poste des courriers du CNED

Numéro de référence: 2021DG11
II.1.2)Code CPV principal
79824000 Services d'impression et de distribution
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Production éditique, massification, TREA, impression, mise sous pli, affranchissement et dépôt poste des courriers du CNED.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232110 Imprimantes laser
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Production éditique, massification, TREA, impression, mise sous pli, affranchissement et dépôt poste des courriers du CNED.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre conclu pour une durée ferme de trois ans, reconductible une fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations complémentaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le DUME ou l'imprimé DC1 dit «lettre de candidature», joint au DCE, dûment rempli. À défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique, relatifs aux interdictions de soumissionner et l'imprimé DC2 dit «déclaration du candidat», joint au DCE, dûment rempli;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années;

— les indications des compétences du/des responsable(s) et des exécutants de la prestation envisagée;

— une présentation de la politique de protection des données à caractère personnel.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/05/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue des quatre ans (durée ferme de trois ans, une reconduction d'un an).

VI.3)Informations complémentaires:

Aspects techniques suivis par: Didier Chevrier, +33 549499777, didier.chevrier@ac-cned.fr — Sabrina Lallain/Martine Gigante/Diana Bautista, +33 549493632 / 549493521 / 549493468, marches-publics@ac-cned.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Adresse internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours;

— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat;

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2021