Services - 209076-2018

16/05/2018    S92

France-Angers: Services de conseils environnementaux

2018/S 092-209076

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ademe
Adresse postale: 20,avenue du Grésillé BP 90406
Ville: Angers cedex 01
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 49004
Pays: France
Courriel: marlene.dresch@ademe.fr
Téléphone: +33 241204177
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ademe.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ADEME
Adresse postale: 20, avenue du Grésillé
Ville: Angers
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 49004
Pays: France
Point(s) de contact: Marlène DRESCH
Courriel: marlene.dresch@ademe.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Déploiement de l'accompagnement „TPE&PME gagnantes sur tous les coûts !“ en France métropolitaine – Numéro de référence: TPE/PME gagnantes

II.1.2)Code CPV principal
90713000 Services de conseils environnementaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'ademe déploie l'accompagnement „ TPE&PME gagnantes sur tous les coûts ! “ depuis le 9 Novembre 2017 auprès des établissements de moins de 250 salariés de l'industrie, du commerce de produits périssables et de la distribution, de la restauration et de l'artisanat. Cet accompagnement permet à l'entreprise de réaliser des économies à court terme grâce à la réduction des consommations matières, eau & énergie, la réduction, le tri et la valorisation des déchets et la récupération de l'énergie et de l'eau. Plus de détails: www.gagnantessurtouslescouts.fr/ La présente consultation a pour objectif de sélectionner le(s) prestataire(s) permettant de continuer le déploiement de l'accompagnement au sein des établissements de 20 à 250 salariés en France métropolitaine (dont Corse), jusqu'à fin 2019, avec un maximum de 200 établissements accompagnés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79415000 Services de conseil en gestion de la production
90713000 Services de conseils environnementaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'ademe déploie l'accompagnement « TPE&PME gagnantes sur tous les coûts ! » depuis le 9 Novembre 2017 auprès des établissements de moins de 250 salariés de l'industrie, du commerce de produits périssables et de la distribution, de la restauration et de l'artisanat. Cet accompagnement permet à l'entreprise de réaliser des économies à court terme grâce à la réduction des consommations matières, eau & énergie, la réduction, le tri et la valorisation des déchets et la récupération de l'énergie et de l'eau. Plus de détails: www.gagnantessurtouslescouts.fr/ Des prestataires ont été retenus lors d'une précédente consultation (1er semestre 2017) pour réaliser les accompagnements dans les établissements de 20 à 250 salariés, consultation allotie par régions et par tranche d'effectif des établissements (20-49 salariés et 50 - 250 salariés). Ces lots ont donné lieu à l'engagement de 33 accords-cadres dont 24 sur la France métropolitaine, avec des plafonds par lot en nombre d'entreprises accompagnées et une date limite de commande des accompagnements. La présente consultation a pour objectif de sélectionner le(s) prestataire(s) permettant de continuer le déploiement de l'accompagnement au sein des établissements de 20 à 250 salariés en France métropolitaine (dont Corse), jusqu'à fin 2019, avec un maximum de 200 établissements accompagnés. Cette prestation complètera les 24 accords-cadres mentionnées ci-dessus. Elle ne sera réalisée que dans les périmètres où ces accords-cadres ont atteint leur limite soit en nombre d'établissements accompagnés, soit en termes de date.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

a) Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement;

b) Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

c) Déclaration concernant du CA global du candidat et cas échéant, le CA du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

d) En cas de redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet;

e) En cas de groupement: chaque membre du groupement devra remettre l’ensemble des pièces.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

a) liste et la description des principales prestations similaires, dans les domaines listés ci-dessous, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations;conseil en entreprise industrielle et de transformation de matières (commerces, restauration) – en particulier PME – sur les thèmes de l'efficacité énergétique, l'optimisation des procédés, la réduction et la gestion des déchets.

b) présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat;

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2018
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/07/2018
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel: cf article L.551-1 et suiv. du Code de justice administrative Référé contractuel: cf article L.551-13 et suiv. du Code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2018