Services - 209173-2021

27/04/2021    S81

France-Montfermeil: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 081-209173

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Montfermeil
Adresse postale: 7 place Jean-Mermoz
Ville: Montfermeil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93370
Pays: France
Courriel: service.marches@ville-montfermeil.fr
Téléphone: +33 141707070
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-montfermeil.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372197&orgAcronyme=y0w
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et travaux des espaces verts

Numéro de référence: 2020AOOESPACESVERTS
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et les travaux des espaces verts de la commune de Montfermeil.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tonte et entretien divers en espaces verts

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date notification de l'accord-cadre et reconductible trois fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quatre ans. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour un montant maximum annuel de commande de 200 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (en points) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution (en points) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien, élagage et abattage des arbres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77211400 Services d'abattage d'arbres
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date notification de l'accord-cadre et reconductible trois fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour un montant maximum annuel de commande de 200 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (en points) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution (en points) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 218-535444
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Tonte et entretien divers en espaces verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mabillon Terideal
Adresse postale: 17 rue des Campanules
Ville: Lognes
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77185
Pays: France
Adresse internet: https://www.terideal.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien, élagage et abattage des arbres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Scandella Paysage
Adresse postale: 25 allée Veuve-Lindet-Girard
Ville: Clichy-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93390
Pays: France
Adresse internet: http://www.scandella-paysage.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Adresse internet: http://www.telerecours.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta.montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2021