Services - 209174-2019

06/05/2019    S87    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Tarbes: Services d'impression

2019/S 087-209174

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département Hautes-Pyrénées
22650001500012
Hôtel du département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Tarbes
65013
France
Téléphone: +33 562567865
Courriel: commandepublique@ha-py.fr
Code NUTS: FRJ26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://commandepublique.ha-py.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://commandepublique.ha-py.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://commandepublique.ha-py.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Impression et livraison du magazine d'information du Département des Hautes-Pyrénées

Numéro de référence: F19com001
II.1.2)Code CPV principal
79810000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 440 000 exemplaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26
II.2.4)Description des prestations:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 440 000 exemplaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en points) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Développement durable: mesures prises pour assurer la diminution des impacts de l'activité sur l'environnement (en points) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalités de financement des prestations: budget de la collectivité.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr

Échantillons ou maquettes exigés: fourniture d'une version des 2 brochures envisagées dans le bordereau de prix unitaires (nombre de pages à votre convenance) à savoir:

1) papier couché mat — 2 points métal 180 x 240 — pages intérieures 90 g couverture 150 g;

2) papier recyclé — 2 points métal 180 x 240 — pages intérieures papier recyclé 90 g couverture 150 g.

Les échantillons seront transmis sous format papier, la qualité du papier sera jugée au moment de l'analyse des offres.

Sous-critères de la valeur technique:

— moyens humains alloués à la réalisation de la prestation 10 points,

— moyens matériels alloués à la réalisation de la prestation 10 points,

— qualité des échantillons 20 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey, villa Noulibos
Pau
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey, villa Noulibos
Pau
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/05/2019