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Marché de travaux - 209318-2022

20/04/2022    S77

France-Beaune: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

2022/S 077-209318

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: hospices Civils de Beaune
Adresse postale: avenue Guigone de Salins
Ville: Beaune
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21203
Pays: France
Courriel: For.equ.marches.st@ch-beaune.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://hospices-de-beaune.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ternum-bfc.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=638214&orgAcronyme=g0u
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

conception-Réalisation pour la restructuration et l'extension du Centre hospitalier de Beaune

Numéro de référence: CR_CHB
II.1.2)Code CPV principal
45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

conception-Réalisation pour la restructuration et l?extension du Centre hospitalier de Beaune

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 57 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

centre hospitalier de Beaune

II.2.4)Description des prestations:

le projet consiste en la démolition d'une partie des bâtiments existants et la construction de nouveaux bâtiments plus fonctionnels et reliés aux existants conservés de manière plus optimale. Les bâtiments qui devront être démolis : le bâtiment h, sm, nord-ouest, stock pharmacie et Algeco. Le projet devra prévoir entre autres la restructuration de l'accueil, ainsi que des restructurations ponctuelles dans les services généraux et le bâtiment neuf

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

capacités techniques appréciées au regard de la qualité et pertinence des compétences de l'équipe et des moyens humains et matériels proposés (45%)capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et pertinence de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence pour des projets similaires (40%)capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global et de celui réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché (15%)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas Bp 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet: http://dijon.tribunaladministratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas Bp 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2022