Services - 209461-2021

27/04/2021    S81

France-Mamoudzou: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 081-209461

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Mayotte
Numéro national d'identification: 22985000300018
Adresse postale: 8 rue de la Pompe — immeuble Baninga
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courriel: commande.publique@cg976.fr
Téléphone: +33 269661000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cg976.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur Esquisse + pour la réalisation d'un Centre médico-social et d'une crèche à Labattoir

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4)Description des prestations:

Le projet est destiné avant tout aux personnes en difficultés telles que les familles en situation d'exclusion, les jeunes en difficulté, les personnes âgées, les handicapés. Il est animé par des professionnels du milieu médical et social qui proposent leur aide et leur écoute. Il est donc possible de rencontrer dans un Centre médico-social:

— le responsable du Centre médico-social qui encadre les professionnels;

— le chargé d'accueil qui oriente vers le service adapté à la demande;

— la secrétaire médico-sociale qui aidera à constituer un dossier;

— l'assistant de service social qui aide dans l'accès aux droits et dans les demandes d'allocations par exemple;

— la sage-femme pour les femmes enceintes;

— l'infirmier ou le médecin pour les problèmes de santé;

— le psychologue;

— le conseiller en économie sociale et familiale qui aide à l'autonomie budgétaire et à l'insertion;

— l'éducateur spécialisé pour les jeunes en difficulté;

— la puéricultrice;

— la conseillère conjugale.

Les Centres médico-sociaux ont pour principales missions l'aide et l'écoute pour toute personne qui rencontre des difficultés familiales et sociales. Les professionnels seront là pour définir avec vous un projet d'aide et de réinsertion et vous permettre de surmonter vos difficultés. Les trois missions d'un CMS sont donc:

— l'accueil et l'écoute;

— la consultation et la prévention;

— l'information et le conseil.

Les CMS développent également des secteurs spécifiques pour l'aide aux personnes âgées et handicapées afin de prévoir et d'aider face à la dépendance. Ils travaillent en lien avec la justice afin de protéger toute personne en danger. Ils exercent également des missions éducatives ou de la formation. Ils assistent les aidants dans les soins procurés à la personne y compris lors de soins palliatifs. C'est sur ces bases qu'il est demandé de réaliser un CMS sur la commune de Dzaoudzi Labattoir qui intègre l'ensemble des services et directions nécessaires à son bon fonctionnement. en complément de ce CMS, le maître d'ouvrage souhaite disposer d'une crèche d'une capacité de quinze berceaux. Une crèche est une structure adaptée aux besoins des jeunes enfants accueillis dès l'âge de deux mois et demi jusqu'à trois ans (en moyenne une cinquantaine d'enfants). Elle accueille à la journée et de façon régulière les enfants dont les parents travaillent. Chaque crèche reçoit son agrément des pouvoirs publics en étant placée sous le contrôle de la PMI (Protection maternelle et infantile).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

Voir l'annexe à l'AAPC.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

La consultation est ouverte à une équipe de MOE disposant des compétences en architecture, ingénierie structure, ingénierie fluides (cf. SSI et coordination SSI), ingénierie environnementale, thermique et acoustique, économie de la construction, TDS, OPC, coordinateur SSI et HQE. En cas de groupement, le mandataire doit être un architecte inscrit à l'ordre des architectes (DPLG ou DE-Hmonp).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

— qualité de la réponse au programme notamment au regard des exigences fonctionnelles, techniques et environnementales;

— qualité du parti pris pour l'organisation générale sur le site et pour l'expression architecturale;

— compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et le délai général.

Ces critères seront explicités et complétés dans le règlement du concours (2e phase offre).

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 04/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

La prime attribuée à chaque candidat admis à concourir sera égale à 25 000 EUR HT.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

Il est précisé que pour le titulaire du marché, la rémunération du marché de maîtrise d'œuvre inclut la prime. Une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury.

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2021