Services - 209537-2019

06/05/2019    S87    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services d'étude du sol

2019/S 087-209537

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13007
Pays: France
Point(s) de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — direction commande publique
Courriel: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 488788800
Fax: +33 488788808

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ampmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Repérage d'amiante et de HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés et les réseaux avant travaux

Numéro de référence: 72180214
II.1.2)Code CPV principal
71351500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la réalisation d'un repérage d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés et les réseaux avant travaux. Les prestations portent sur: réalisation d'un repérage sur site, de diagnostics d'amiante sur enrobés et réseaux, de prélèvements par carottage, d'analyses en laboratoire des échantillons de matériaux bitumineux et la rédaction de rapports d'analyses. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 84 291.19 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire du Pays d'Istres Ouest Provence — territoire du Pays Salonnais, — territoire du Pays de Martigues (26 communes)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351500
71351100
76340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Territoire des Pays d'Istres Ouest Provence, Salonnais et de Martigues.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent en la réalisation d'un repérage d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés et les réseaux avant travaux.

Les prestations à exécuter sont les suivantes: réalisation d'un repérage sur site, de diagnostics d'amiante sur enrobés et réseaux, de prélèvements par carottage, d'analyses en laboratoire des échantillons de matériaux bitumineux et la rédaction de rapports d'analyses. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux de l'accord-cadre objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7o du décret relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire du Pays d'Aix — territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile (48 communes)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351500
71351100
76340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Pays d'Aix — territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent en la réalisation d'un repérage d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés et les réseaux avant travaux. Les prestations à exécuter sont les suivantes: réalisation d'un repérage sur site, de diagnostics d'amiante sur enrobés et réseaux, de prélèvements par carottage, d'analyses en laboratoire des échantillons de matériaux bitumineux et la rédaction de rapports d'analyses. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux de l'accord-cadre objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7o du décret relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 209-477967
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z19133
Lot nº: 1
Intitulé:

Repérage d'amiante et de HAP dans les enrobés et les réseaux avant travaux du Territoire du Pays d'Istres Ouest Provence, du Territoire du Pays Salonnais et du Territoire du Pays de Martigues

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Basticopie Domobat expertises
Adresse postale: 14 rue Chabert
Ville: Montelimar
Code NUTS: FRK23
Code postal: 26200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 821.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z19134
Lot nº: 2
Intitulé:

Repérage d'amiante et de HAP dans les enrobés et les réseaux avant travaux du Pays d'Aix, du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Basticopie Domobat expertises
Adresse postale: 14 rue Chabert
Ville: Montelimar
Code NUTS: FRK23
Code postal: 26200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 43 469.69 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis constitue le montant estimatif non contractuel issu du DQE.

Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.

Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) du présent avis correspond à la somme du montant global des 2 lots. Les 2 lots du marché sont passés sans montant minimum et maximum.

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Les marchés ont été signés le 21.3.2019 et ont été notifiés le 2.4.2019. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet «www.telerecours.fr».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/05/2019