Le site web TED est compatible avec les formulaires électroniques depuis le 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour.

Services - 209560-2020

Submission deadline has been amended by:  232310-2020
06/05/2020    S88

Luxembourg-Luxembourg: Calculs actuariels des avantages sociaux du personnel des institutions de l'UE

2020/S 088-209560

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne — Eurostat — Directorate C Macroeconomic Statistics
Adresse postale: ESTAT C.3 — Statistics for Administrative Purposes
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU00 Luxembourg
Code postal: L-2920
Pays: Luxembourg
Courriel: estat-financial-cell-dir-c-d@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/eurostat/about/overview
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6279
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6279
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Statistiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Calculs actuariels des avantages sociaux du personnel des institutions de l'UE

Numéro de référence: ESTAT/LUX/2020/OP/0010
II.1.2)Code CPV principal
66519600 Services des actuaires
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Calculs actuariels des avantages sociaux du personnel des institutions de l'UE.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79330000 Services statistiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU00 Luxembourg
Lieu principal d'exécution:

Locaux du contractant.

II.2.4)Description des prestations:

L'objectif de cet appel d'offres est :

- d’examiner et de valider le passif du régime de pension des fonctionnaires européens (PSEO),

- d’examiner et de valider le passif du régime de pension des députés européens (PSMEP),

- d’examiner et de valider le passif du régime de pension des membres de certaines institutions de l'UE (PSMI),

- d’examiner et de valider la responsabilité du régime commun d'assurance maladie des fonctionnaires européens (JSIS),

-d’ examiner et de valider l'évaluation actuarielle du PSEO (article 83 bis et annexe XII du statut),

- de fournir une assistance actuarielle technique à Eurostat sur des questions théoriques et des pratiques actuarielles, selon les besoins pour répondre aux demandes émanant des parties prenantes concernées (principalement la DG Ressources humaines, la DG Budget, la Cour des comptes européenne).

Des services supplémentaires ne seront demandés qu'en cas de demande explicite et spécifique des parties prenantes concernées d’Eurostat. Ces services doivent être considérés comme étant facultatifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme statistique européen 2013-2020.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/07/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Bâtiment Bech building, Room B4-444, 5, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un maximum de deux représentants par soumissionnaire pourront assister à la séance d’ouverture. Les entreprises qui souhaitent y assister doivent faire part de leur intention au moins 48 heures à l'avance. Tous les détails relatifs au contenu la notification et à la procédure sont expliqués à la section 4.3.2 des spécifications techniques.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2020