Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAutre activité: Statistiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Calculs actuariels des avantages sociaux du personnel des institutions de l'UE
Numéro de référence: ESTAT/LUX/2020/OP/0010
II.1.2)Code CPV principal66519600 Services des actuaires
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Calculs actuariels des avantages sociaux du personnel des institutions de l'UE.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79330000 Services statistiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU00 Luxembourg
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
L'objectif de cet appel d'offres est :
- d’examiner et de valider le passif du régime de pension des fonctionnaires européens (PSEO),
- d’examiner et de valider le passif du régime de pension des députés européens (PSMEP),
- d’examiner et de valider le passif du régime de pension des membres de certaines institutions de l'UE (PSMI),
- d’examiner et de valider la responsabilité du régime commun d'assurance maladie des fonctionnaires européens (JSIS),
-d’ examiner et de valider l'évaluation actuarielle du PSEO (article 83 bis et annexe XII du statut),
- de fournir une assistance actuarielle technique à Eurostat sur des questions théoriques et des pratiques actuarielles, selon les besoins pour répondre aux demandes émanant des parties prenantes concernées (principalement la DG Ressources humaines, la DG Budget, la Cour des comptes européenne).
Des services supplémentaires ne seront demandés qu'en cas de demande explicite et spécifique des parties prenantes concernées d’Eurostat. Ces services doivent être considérés comme étant facultatifs.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Programme statistique européen 2013-2020.
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/07/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:
Bâtiment Bech building, Room B4-444, 5, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg, LUXEMBOURG.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Un maximum de deux représentants par soumissionnaire pourront assister à la séance d’ouverture. Les entreprises qui souhaitent y assister doivent faire part de leur intention au moins 48 heures à l'avance. Tous les détails relatifs au contenu la notification et à la procédure sont expliqués à la section 4.3.2 des spécifications techniques.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/04/2020