Lieferungen - 209665-2022

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20/04/2022    S77

France-Marseille: Armes, munitions et pièces associées

2022/S 077-209665

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Marseille
Adresse postale: ville de Marseille, Quai du port, 13233 MARSEILLE Cedex 20
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Marseille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition et maintenance d'armes de poing individuelles semi-automatique 9mm pour les Policiers Municipaux de la Ville de Marseille

Numéro de référence: 2022_90001_0005
II.1.2)Code CPV principal
35300000 Armes, munitions et pièces associées
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition et maintenance d'armes de poing individuelles semi-automatique 9mm pour les Policiers Municipaux de La ville de Marseille

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 570 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35300000 Armes, munitions et pièces associées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

poste 1: Acquisition d'armes de poing individuelles semi-automatiqueposte 2: Maintenance d'armes de poing individuelles semi-automatiqueles valeurs données ci-après sont données pour le poste 1 et 2 sur toute la durée du marché :Mini: 202 000 HtMaxi: 570 000 (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 570 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché se définit comme suit : 4 ans fermes Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 3 mois après la date d'expiration du marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années - document prouvant que les candidats disposent d'une autorisation spécifique ou sont membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné tel qu'une autorisation de la Direction Générale de l'armement ou l'agrément de l'aministration générale du Bureau des Armes

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

autorisation spécifique ou sont membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné tel qu'une autorisation de la Direction Générale de l'armement ou l'agrément de l'administration générale du Bureau des Armes

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/05/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :Le jugement des offres pour les deux postes sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Prix de l'offre 40 %2°) Valeur technique de l'offre 55 %3°) Valeur environnementale 5 %À savoir : 1°) Prix de l'offrela note maximum est de 40 points.2°) Valeur technique de l'offre 1. Le poids de l'arme non chargée et sans accessoire sera précisé sur la fiche technique. Ce critère fera l'objet d'une note sur 10 points. 2. La capacité du chargeur sera mentionnée sur la fiche technique . Ce critère fera l'objet d'une note sur 10 points. 3. Le système de sécurité de l'arme qui sera indiqué sur la fiche technique. Ce critère fera l'objet d'une note sur 10 points. 4. Le type de percuteur qui sera précisé dans la fiche technique. Ce critère fera l'objet d'une note sur 10 points. 5. Le délai de réparation qui sera précisé dans le mémoire technique. Ce critère fera l'objet d'une note sur 10 points répartis comme suit:inférieur à 1 jour: 10 pointsde 1 à 2 jours: 6 pointsde 2 à 3 jours: 1 point 6. Le bon d'interventionun modèle du bon d'intervention sera remis dans le mémoire technique.Ce critère fera l'objet d'une note sur 5 points.le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 55 points.3°) Valeur environnementalece critère environnemental donnera lieu à une note de 5 points répartis de la manière suivante :1 - l'existence au sein de l'entreprise d'une démarche s'inscrivant dans les objectifs des normes ISO 9001- 14001 ou normes équivalentes.Cette démarche affectée à l'exécution des prestations objet du marché sera décrite dans le mémoire technique et donnera lieu à une note de 3 points.2 - les moyens mis en place au sein de la société et employés pour l'exécution du présent marché concernant le recyclage et la destruction des cartons, emballages ou autres fournitures. Ces moyens seront décrits dans le mémoire technique et donneront lieu à une note de 2 points

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a supprimer

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2022