Fournitures - 209672-2016

21/06/2016    S118

France-Nancy: Huiles pour moteurs

2016/S 118-209672

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Delpia
Numéro national d'identification: 15100003100998
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FR411 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de Mme Lignier Christine
Courriel: christine.lignier@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 383193510
Fax: +33 383193303

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297220&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297220&orgAcronyme=g7h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement du SEA en huile de synthèse pour moteurs 2 temps O-1177 conforme à spécification de référence DCSEA 242/c à jour de ses derniers amendements et soumise à homologation de la DCSEA.

Numéro de référence: DELPIA-C-16-AOO-026
II.1.2)Code CPV principal
09211100 Huiles pour moteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Approvisionnement du Service des Essences des Armées (Sea) en huile de synthèse pour moteurs 2 temps (terrestres et hors-bord) O-1177, conforme à la spécification de référence DCSEA 242/c à jour de ses derniers amendements et soumise à homologation de la Direction Centrale du Service des Essences des Armées (Dcsea). Quantité minimale annuelle:19 800 bidons d'un litre Quantité maximale annuelle: 59 400 bidons d'un litre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211100 Huiles pour moteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR214 Haute-Marne
Code NUTS: FR825 Var
Code NUTS: FR522 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Cre bouy _ Dema toulon _ Dema BREST.

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement du Service des Essences des Armées (Sea) en huile de synthèse pour moteurs 2 temps (terrestres et hors-bord) O-1177, conforme à la spécification de référence DCSEA 242/c à jour de ses derniers amendements et soumise à homologation de la Direction Centrale du Service des Essences des Armées (Dcsea).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 95
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions tacites d'une durée d'1 an chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Elle sera étudiée en fonction des documents délivrés par le candidat conformément aux dispositions de la section V point 3 du règlement de la consultation (éléments de la candidature).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d affaires réalisés, compte tenu du montant du marché.

Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années conformément aux éléments demandés au point 3.1 de la section V du règlement de la consultation, fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les garanties techniques seront appréciées au vu de l expérience, des compétences (qualifications, certifications), et des moyens du candidat.

les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat.

les garanties techniques seront jugées au regard des moyens humains et des matériels présentés.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2016
Heure locale: 14:00
Lieu:

Nancy Bureau MARCHES.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juin 2020.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la carrière Case Officielle no 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction de l'exploitation et de la Logistique Pétrolières Interarmées
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine CS no 60016
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr
Téléphone: +33 383193525
Fax: +33 383193303
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2016