Services - 209815-2018

16/05/2018    S92    - - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession 

France-Paris: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2018/S 092-209815

Avis de concession

Services

Legal Basis:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Syndicat des transports Île-de-France
28750007800012
39 bis – 41 rue de Châteaudun
Paris
75009
France
Point(s) de contact: M. Laurent Probst, Directeur Général du Stif – finance, achats, contrats, service pilotage contractuel (Mme Charlotte Quint)
Téléphone: +33 147532800
Courriel: dsp@iledefrance-mobilites.fr
Code NUTS: FR1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.iledefrance-mobilites.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Transport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délégation de service public pour l'exploitation de la ligne de tramway Tram 9 et des lignes de bus du réseau «Bord de l'eau» (94)

Numéro de référence: DSP-2018-001
II.1.2)Code CPV principal
60000000 - MF02 - MF05
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de la concession consistera en l'exploitation de:

— la nouvelle ligne de tramway Tram 9 ainsi que du réseau de bus «Bord de l'eau», selon les modalités définies par le contrat. La ligne de tramway comportera 19 stations et sera longue de 10 km, pour une offre prévisionnelle de 1 285 000 Kcc,

— 7 lignes de bus représentant 1 247 587 KCC et composant actuellement le réseau bord de l'eau.

La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales et sera de type affermage. Des travaux d'entretien et de maintenance des infrastructures et du matériel roulant seront confiés. Le délégataire exploitera les dépôts de Tramway et de bus.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 92 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 - MF05
60210000 - MF02
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Paris et département du Val-de-Marne (commune de: Ivry-sur-Seine, Vitry-Sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Villeneuve-le-Roi, Ablon, Athis-Mons, Villeneuve-Saint-Georges).

II.2.4)Description des prestations:

Le contrat précisera les missions et obligations des parties. Le délégataire disposera d'une pleine autonomie pour organiser l'exploitation, gérer les ressources humaines de l'entreprise et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la satisfaction des services demandés. En particulier, le délégataire, assumera les missions suivantes:

— la gestion courante du service,

— le respect des engagements sur l'offre de service définie par Île-de-France Mobilités,

— pour le réseau de bus, la fourniture (le délégataire ayant la possibilité de reprendre tout ou partie du matériel roulant des exploitants actuels), l'entretien, la maintenance et éventuellement le renouvellement des véhicules nécessaires à l'exploitation du service,

— pour le tramway, l'entretien et la maintenance des installations fixes, du matériel roulant et de tous les équipements du système de transport et du site de maintenance et de remisage,

— la tenue de la comptabilité analytique et des statistiques d'usage,

— les études de développement d'offre, d'évolution des itinéraires et d'optimisation des moyens,

— l'information de la clientèle sur le service au travers de tout moyen de communication qu'il jugera opportun,

— la gestion commerciale du service,

— l'assistance au maître d'ouvrage lors de la période de pré-exploitation du tramway,

— l'entretien du local Véligo au terminus de la ligne à Orly. Le délégataire a la possibilité de faire appel, éventuellement, à la subdélégation. Il doit, dans cette hypothèse, définir précisément les missions sous-traitées, se porter garant de leur bonne exécution et garantir à Île-de-France Mobilités la même transparence des coûts que s'il assurait lui-même le service.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 92 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 66
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée indiquée est une durée prévisionnelle maximale qui sera ajustée pour assurer un achèvement du contrat au 31/12/2024. La valeur totale estimée mentionnée au point Ii.2.6) correspond à une estimation pour la durée maximale de 66 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

1) Lettre de candidature (ou formulaire Dc1) présentée par le candidat ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le candidat ou groupement candidat doit mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique et/ou un numéro de télécopie de contact. Cette adresse électronique et/ou le numéro de télécopie pourra être utilisé par Île-de-France Mobilités pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d'éventuelles modifications et compléments;

2) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article 40 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes tels qu'exigés ci-dessous, sont exacts;

3) Ensemble des documents justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement le cas échéant) ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article 40 de l'ordonnance précitée;

4) Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un État membre de l'union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine (ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration);

5) Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent);

6) Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou document équivalent;

7) Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

8) Justificatif du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

9) Copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations, attestations, certificats ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du contrat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

1) Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, si possible, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat réalisées au cours des 3 dernières années;

2) Les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des 3 derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans);

3) Une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats;

4) Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels), les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Chaque membre du groupement sera solidairement responsable de l'exécution du contrat

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

1) Description des capacités humaines: le candidat indiquera notamment l'organisation qu'il compte mettre en place pour l'exploitation technique et commerciale de la ligne, l'application et le suivi du contrat (y compris son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers). Il fournira une déclaration relative aux effectifs du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet de l'affermage;

2) Description des moyens matériels: le candidat indiquera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet de la délégataire ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement candidat;

3) Description de ses activités techniques et commerciales dans le domaine du transport par tramway et par bus notamment. Il apportera ainsi des références en la matière, avec les principales caractéristiques des installations, notamment la taille, technologie utilisée, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou toute autre référence dans un domaine comparable susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter le contrat;

4) Attestations professionnelles d'assurance en cours de validité.

III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

Dans l'hypothèse où un groupement serait attributaire au terme de la procédure, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à Île-de-France Mobilités d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, le délégataire s'engage à créer une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution du contrat et qui sera mise en place dès la prise d'effet du contrat d'affermage. Le délégataire sera tenu de fournir une garantie à première demande et une garantie maison-mère devra être, le cas échéant, obtenue.

III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 19/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Précisions sur la rubrique III .1: Les candidat pourront répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, une même entreprise ne pourra présenter une candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements, ni soumettre plusieurs candidatures. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces exigées dans les rubriques ci-dessus devra être fourni par chaque entreprise du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. Le mandataire du groupement fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants d'engager le groupement candidat pour la présentation de la candidature et de l'offre. Il est rappelé que la langue utilisée dans le cadre de la procédure est le français. Les certificats et documents délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction en langue française. Pour justifier de ses capacités et aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques et ce, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1, alinéa 3, du CGCT, les dossiers de candidatures seront examinés au regard des critères suivants: garanties professionnelles et financières; respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail; aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La procédure est une procédure fermée: seules seront admises les candidatures dont les justifications produites à l'appui de leur dossier de candidature auront été jugées suffisantes à l'issue de cet examen. Les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à assurer et les conditions de remise des offres, ainsi que les critères de sélection des offres. Le contrat sera ensuite librement négocié avec les candidats. Les dossiers de candidature seront présentés, avant la date limitée indiqué au point IV .2.2), en 1 exemplaire sur format papier et 1 exemplaire sur support informatique. Les dossiers papiers seront remis sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: dsp tram T9/ bord de L'eau. Pour la remise de leur dossier de candidature, les candidats pourront opter, au choix:

— pour une transmission par voie postale, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception (LRAR, Chronopost ou moyen de transmission équivalent). Dans ce cas, les plis sont à adresser à l'adresse figurant au point I.1,.

— par remise directe contre récépissé à l'adresse figurant au point I.1). Remise possible les jours ouvrés du lundi au vendredi. A titre de complément, il est précisé que l'accueil de Île-de-France Mobilités sera en mesure de délivrer un récépissé de 9:00 à 18:00,

— par transmission électronique, en se connectant au profil d'acheteur Île-de-France Mobilités à l'adresse indiquée au point I.1) du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité délégante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité délégante de l'avis d'attribution de la délégation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2018