Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Centre d’expertise de l’UE pour les victimes de terrorisme
Numéro de référence: JUST/2018/JPPI/PP/CRIM/0165
II.1.2)Code CPV principal79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le principal objectif de ce contrat est d’établir un centre d’expertise de l’UE pour les victimes de terrorisme (ci-après dénommé «le Centre de l’UE»). Le Centre de l'UE a pour objectif d'aider les États membres de l'UE à assurer la transposition effective et l'application pratique des règles de l'UE relatives aux "victimes" du terrorisme en mettant à disposition des mécanismes d'assistance et des ressources communes au niveau de l'Union. Le Centre de l’UE fournira des actions concrètes et pratiques qui auront un impact positif sur les victimes de terrorisme. En particulier, le Centre de l'UE fournira des lignes directrices et des formations sur la mise en œuvre des règles de l'UE et établira des listes des experts pertinents disponibles au niveau national. À la fin du projet, toutes les actions du Centre de l'UE seront évaluées en vue d'analyser la nécessité et la faisabilité de la création future d’un centre de coordination européen pour les victimes du terrorisme. Le contractant délivrera un rapport à cet effet.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80000000 Services d'enseignement et de formation
80511000 Services de formation du personnel
79100000 Services juridiques
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les principaux objectifs du Centre de l’UE sont les suivants :
(i) développer des lignes directrices et un kit de formation, et organiser des activités de formation. Le Centre de l’UE développera des lignes directrices et des activités de formation sur la base de leçons apprises des dernières attaques terroristes. Des activités de formation et des activités de formation des formateurs seront organisées pour le personnel des autorités nationales et des organisations nationales d'aide aux victimes sur les besoins des victimes et les aspects pratiques de la mise en œuvre des règles de l’UE relatives aux victimes du terrorisme ;
(ii) jouer le rôle d’un centre d'expertise et de plate-forme pour les praticiens qui s'occupent des victimes du terrorisme sur toutes les questions relatives aux victimes du terrorisme. En particulier, le Centre de l'UE établira et tiendra à jour des listes d'experts nationaux et de l’UE (psychologues formés, avocats, experts en indemnisation) et d'organisations de soutien aux victimes, facilitera l'accès aux informations sur les droits des victimes et leur application en pratique et gérera un site web complet. Le Centre de l'UE doit en particulier élaborer une liste spécifique rassemblant des experts en psychotraumatologie spécifiquement formés pour traiter le syndrome post-traumatique caractéristique des victimes du terrorisme, prêts à être déployés immédiatement après une attaque terroriste dans l'État membre concerné. Le Centre de l’UE rassemblera des experts, la recherche, des connaissances et des compétences de l’Union européenne et dans le monde;
(iii) assister la Commission européenne et le Réseau européen des droits des victimes (ci-après dénommé "ENVR") pour le renforcement de la coordination opérationnelle entre les États membres et les associations de victimes, incluant l’assistance pour identifier les autorités responsables de l'attention et des soins aux victimes dans chaque État membre, ainsi qu'à établir des canaux de communication sûrs permettant un échange immédiat d'informations sur les victimes des différents États membres. L'ENVR est un réseau composé de professionnels des États membres de l'UE (généralement des ministères de la justice) agissant dans le domaine des droits des victimes;
(iv) évaluer la nécessité et la faisabilité de l’établissement d’un Centre de coordination européen pour les victimes de terrorisme.
Toutes les actions du Centre d’expertise de l’UE pour les victimes de terrorisme seront menées sous la direction et la supervision étroite de la Commission et en coopération avec le Réseau européen pour les droits des victimes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Décision de la commission du 31.1.2019 sur le financement du projet pilote «Établir un Centre d’expertise de l’UE pour les victimes de terrorisme» et l’adoption du programme de travail pour 2018
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/06/2019
Heure locale: 11:00
Lieu:
Commission building - MO59
Rue Montoyer, 59, 1040 Bruxelles, BELGIQUE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLe paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Pour les soumissionnaires britanniques :
il convient de noter qu'à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE, les règles d'accès aux procédures de passation des marchés de l'UE pour les opérateurs économiques établis dans des pays tiers s'appliqueront aux candidats ou aux soumissionnaires du Royaume-Uni, en fonction du résultat des négociations. Si les dispositions légales en vigueur ne permettent pas un tel accès, les candidats ou les soumissionnaires du Royaume-Uni pourront être exclus de la procédure de passation des marchés.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/04/2019