Marché de travaux - 209943-2019

07/05/2019    S88    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Limoges: Conduites d'eau potable

2019/S 088-209943

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
19 rue Bernard Palissy
Limoges Cedex 1
87031
France
Téléphone: +33 555452935
Courriel: marches-publics@limoges-metropole.fr
Code NUTS: FRI23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien du réseau et des ouvrages publics d'eau potable du sytepol et des communes extérieures a limoges et du sytepol

Numéro de référence: 2019-F106
II.1.2)Code CPV principal
44162500
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les prestations comprennent la réparation et l'entretien des organes d'eau potable du Sytepol et des onze communes exploitées par la régie du service de l'eau de Limoges Métropole en dehors de la commune de Limoges (sauf conduites Sytepol).

Lieu d'exécution: réseau d'eau potable des communes extérieures à Limoges (St-Jouvent, Thouron, Veyrac, St-Gence, Peyrilhac, Bonnac-la-Côte, Nieul, Chaptelat, Couzeix, Le Palais-sur-Vienne, Rilhac-Rancon) et du Sytepol dans les parties des communes traversées par les conduites: Limoges, Saint-Junien, Rochechouart, Verneuil-sur-Vienne, Couzeix, Saint-Victurnien, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Martin-de-Jussac, Chaillac-sur-Vienne, Veyrac, Cognac-la-Forêt.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162500
45231300
45232150
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent la réparation et l'entretien des organes d'eau potable du SYTEPOL et des onze communes exploitées par la régie du service de l'eau de Limoges Métropole en dehors de la commune de Limoges (sauf conduites Sytepol).

Lieu d'exécution: réseau d'eau potable des communes extérieures à Limoges (St-Jouvent, Thouron, Veyrac, St-Gence, Peyrilhac, Bonnac-la-Côte, Nieul, Chaptelat, Couzeix, Le Palais-sur-Vienne, Rilhac-Rancon) et du Sytepol dans les parties des communes traversées par les conduites: Limoges, Saint-Junien, Rochechouart, Verneuil-sur-Vienne, Couzeix, Saint-Victurnien, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Martin-de-Jussac, Chaillac-sur-Vienne, Veyrac, Cognac-la-Forêt.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique. (DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les 5 chantiers plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat:

—— certification amiante,

—— Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2019
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/06/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les articles R. 2191-32 à R. 2191-34 du code de la commande publique prévoient une retenue de garantie de 5 %.

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, cette retenue pourra être appliquée à chaque bon de commande.

Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1re demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1er acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les prestations seront financées sur le budget annexe eau potable de Limoges Métropole et le budget du Sytepol, et rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret no 2012-1246 du 7.11.2012 ainsi que des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.

Les paiements se feront par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.

Les critères relatifs à la candidature sont:

— capacité financière (CA),

— capacité technique et références professionnelles.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) La valeur technique est notée sur 20 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: 60 %:

1.1) Pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations 30 %;

1.2) Qualité des matériels et matériaux 30 %;

1.3) Pertinence de la préparation et de l'organisation des prestations 15 %;

1.4) Pertinence du mode opératoire des interventions dans l'urgence et la prise en compte de la réglementation sur le guichet unique 15 %;

1.5) Pertinence des moyens mis en place sur le plan environnemental, hygiène et sécurité 10 %

La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence;

2) Le prix des prestations est noté sur 20 points et sera apprécié en fonction d'une simulation cachée et du bordereau de prix, selon la formule suivante:

Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée) 40 %

La simulation cachée n'est pas comprise dans le DCE; Elle est établie par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et sera présentée avant leur analyse à la commission d'appel d'offres.

La note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenues aux critères «valeur technique» et «prix des prestations». En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera retenue.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
Limoges
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Fax: +33 555339160
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
Limoges
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Fax: +33 555339160
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2019