Services - 209982-2016

21/06/2016    S118

France-Six-Fours-les-Plages: Services de gestion de décharges

2016/S 118-209982

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Six-Fours-les-Plages
Numéro national d'identification: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Ville: Six-Fours-les-Plages
Code NUTS: FR825 Var
Code postal: 83140
Pays: France
Courriel: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune de Six-Fours-les-Plages: service marches
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Ville: Six Fours-les-Plages
Code NUTS: FR825 Var
Code postal: 83140
Pays: France
Courriel: service.marches@mairie-six-fours.fr
Téléphone: +33 494349394
Fax: +33 494349319

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, place 18 juin 1940
Ville: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France
Téléphone: +33 494349309
Courriel: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr
Fax: +33 494349319
Code NUTS: FR825 Var

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion de la déchèterie de courrens et de la future plateforme de réception des déchets verts des Negadoux.

Numéro de référence: 2016/decheterie
II.1.2)Code CPV principal
90533000 Services de gestion de décharges
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations consistent en:

— la gestion complète de fonctionnement (accueil, contrôle et orientation du public, nettoyage entretien)

— gestion du personnel mis à disposition par le prestataire

— gestion administrative (états de fonctionnement quotidien, mensuel, bilans annuels à établir par le prestataire.

Le marché est décomposé en 2 tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle.

La tranche ferme consiste en la gestion de la déchèterie de Courrens

La tranche optionnelle consiste en la gestion de la plateforme de réception des déchets verts des Négadoux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 360 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90533000 Services de gestion de décharges
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825 Var
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent en:

— la gestion complète de fonctionnement (accueil, contrôle et orientation du public, nettoyage entretien)

— gestion du personnel mis à disposition par le prestataire

— gestion administrative (états de fonctionnement quotidien, mensuel, bilans annuels à établir par le prestataire.

Le marché est décomposé en 2 tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle.

La tranche ferme consiste en la gestion de la déchèterie de Courrens

La tranche optionnelle consiste en la gestion de la plateforme de réception des déchets verts des Négadoux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— Possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application article 30 I 7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires — le marché comporte 1 tranche optionnelle.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement — il ne sera pas appliqué de retenue de garantie -constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance prévue à l'article 110 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Financement: budgets commune 2016-2017-2018-2019-2020 — forme du prix: révisable — le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours — acomptes mensuels — avance prévue aux articles 110 à 112 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics d'un montant de 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chaque membre du groupement.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/07/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/08/2016
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30-12:00 et 13:30-16:30 jusqu'au 5.7.2016 puis de 8:00-15:00 jusqu'au 31.8.2016

tranche ferme: durée ferme de 4 ans du 1.12.2016 jusqu'au 30.11.2020; Durée Tranche optionnelle: de la date de démarrage des prestations jusqu'au 30.11.2020,sous réserve d'affermissement dans un délai de 6 mois à compter du 1.12.2016-il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de dédit.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre sur support papier ou sur support électronique (format à utiliser: pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, DVD Rom, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner des plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou sur support électronique en version «Copie de sauvegarde»pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site «Profil acheteur» http :// www.marchespublics.info ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr

Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités professionnelles et techniques, économique et financières.

Dépôt par porteur: impérativement au service des marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2016