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Servizi - 210027-2017

02/06/2017    S105

Francia-Lilla: Servizi architettonici, di ingegneria e pianificazione

2017/S 105-210027

Bando di gara

Servizi

Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE

Sezione I: Amministrazione aggiudicatrice

I.1)Denominazione e indirizzi
Denominazione ufficiale: Conseil départemental du Nord
Indirizzo postale: 51 rue Gustave Delory
Città: Lille
Codice NUTS: FR301 Nord
Codice postale: 59047
Paese: Francia
Persona di contatto: Bureau 202
E-mail: ddm@lenord.fr
Tel.: +33 359735402
Fax: +33 359735059
Indirizzi Internet:
Indirizzo principale: http://www.lenord.fr
Indirizzo del profilo di committente: https://marchespublics.lenord.fr/
I.3)Comunicazione
I documenti di gara sono disponibili per un accesso gratuito, illimitato e diretto presso: https://marchespublics.lenord.fr/
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate all'indirizzo sopraindicato
I.4)Tipo di amministrazione aggiudicatrice
Autorità regionale o locale
I.5)Principali settori di attività
Istruzione

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation du collège Wenceslas Cobergher à Bergues et de sa demi-pension Détails Calendrier.

Numero di riferimento: 201700658
II.1.2)Codice CPV principale
71240000 Servizi architettonici, di ingegneria e pianificazione
II.1.3)Tipo di appalto
Servizi
II.1.4)Breve descrizione:

La mission prévue au marché est une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que le contenu sont définis à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1993 (réhabilitation de bâtiments existants), et comprend les éléments suivants: aps, apd, pro, act, visa, det et AOR ainsi qu'une mission d'études de diagnostic (Diag) et les missions complémentaires suivantes: — ordonnancement et pilotage de chantier (Opc) — système Sécurité Incendie (Ssi).

II.1.5)Valore totale stimato
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.2)Codici CPV supplementari
71310000 Servizi di consulenza ingegneristica e di costruzione
71221000 Servizi di progettazione di edifici
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FR301 Nord
Luogo principale di esecuzione:

Département du Nord, sur le territoire de la commune de Bergues.

II.2.4)Descrizione dell'appalto:

En septembre 2016, le Département a abandonné le projet de reconstruction du collège de BERGUES et de CROCHTE sur un nouveau site au profit du maintien de ces 2 collèges avec restructuration du collège Cobergher de Bergues. Le Département a réalisé un état des lieux du collège et de sa demi-pension et établi un diagnostic fonctionnel et technique qui a mis en évidence de nombreux problèmes. A ces dysfonctionnements s'ajoute une forte dégradation des bâtiments actuels dont la maintenance a été stoppée en attente de la nouvelle construction.ainsi, le nouveau projet de restructuration du collège de BERGUES et de sa demi-pension a pour objectif:

— la mise à niveau des bâtiments d'un point de vue fonctionnel afin de répondre aux besoins de l'équipe éducative

— la mise aux normes d'accessibilité handicapée des locaux

— la mise en conformité technique, électrique, thermique et une mise en sécurité des locaux.

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
I criteri indicati di seguito
Criterio di qualità - Nome: Valeur technique / Ponderazione: 60
Prezzo - Ponderazione: 40
II.2.6)Valore stimato
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 54
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: no
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: sì
Descrizione delle opzioni:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: Novembre 2017.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: Novembre 2018.

Délai d'exécution des travaux: vingt-quatre (24) mois.

Le montant estimé du présent marché de maîtrise d'oeuvre est de 575 475euro(s) (T.T.C.) (valeur février 2016).

Montant estimé des travaux: 5 744 750,00 euro(s) (T.T.C.) (valeur février 2016).

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:

L'Opérateur économique ( seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés, dûment complétées,

l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.

l'imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

2 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau spécifique minimal exigé:

Pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes):

Chiffre d'affaire annuel HT minimal de 200 000 euro (H.T.)

Pour le Bet

Chiffre d'affaire annuel HT minimal de 400 000 euro (H.T.)

Pour l'opc:

Chiffre d'affaire annuel HT minimal de 50 000 euro (H.T.).

3 — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

Pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes):

Niveau spécifique minimal exigé: 2 architectes

pour l'ensemble le BET:

Niveau spécifique minimal exigé: 5 ingénieurs

pour l'opc:

Niveau spécifique minimal exigé: 2 OPC.

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

4 — l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, pour l'ensemble des compétences visées suivantes:

— architecture,

— bET: Techniques de la construction (Structures, Fluides, V.R.D),

— ordonnancement et pilotage de chantier (Opc)

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): Diplômé d'une Ecole d'architecture et 5 ans d'ancienneté minimum au sein de la structure

Pour le BET: 5 ans d'ancienneté minimum au sein de la structure

pour l'opc :2 ans d'ancienneté minimum au sein de la structure.

5 — les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent): Qualifications OPQIBI: 03.01 Planification — coordination (Opc) d'exécution courant.

Livelli minimi di capacità eventualmente richiesti:

6 — une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le niveau spécifique minimal exigé est:

&Amp;#9679; Pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes):

Niveau spécifique minimal exigé:

deux livraisons équivalentes à l'objet de la consultation soit deux établissements scolaires du 2eme degré en réhabilitation pour un budget minimum de 5 millions d'euros (T.T.C.).

&Amp;#9679; Pour le BET:

Niveau spécifique minimal exigé:

trois livraisons équivalentes à l'objet de la consultation soit trois établissements scolaires du 2eme degré en réhabilitation pour un budget minimum de 5 millions d'euros (T.T.C.).

&Amp;#9679; Pour l'opc:

Niveau spécifique minimal exigé:

une livraison équivalente à l'objet de la consultation soit un établissement scolaire du 2eme degré en réhabilitation pour un budget minimum de 5 millions d'euros (T.T.C.).

III.2)Condizioni relative al contratto d'appalto
III.2.1)Informazioni relative ad una particolare professione
La prestazione del servizio è riservata ad una particolare professione
Citare le corrispondenti disposizioni legislative, regolamentari o amministrative:

Architecte (loi no77-2 du 03/02/1997 sur l'architecture). Seul l'architecte mandataire du groupement doit satisfaire à cette exigence.

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di procedura
Procedura aperta
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 18/07/2017
Ora locale: 16:30
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offerta
Durata in mesi: 6 (dal termine ultimo per il ricevimento delle offerte)
IV.2.7)Modalità di apertura delle offerte
Data: 07/09/2017
Ora locale: 10:00
Informazioni relative alle persone ammesse e alla procedura di apertura:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.3)Informazioni complementari:

La mise à niveau fonctionnelle a été travaillée avec l'équipe éducative afin de répondre à leur besoins. Ce travail mené par le Département a permis d'établir un schéma de principe organisationnel du collège. Ce Schéma, approuvé par le Conseil d'administration du collège, sera à respecter au plus juste dans le cadre du projet de la Maitrise d'oeuvre.

Le concepteur portera également une attention particulière aux aménagements paysagés qui font partie intégrante de la qualité de l'environnement éducatif et du bien être des usagers.

Il est à noter que le projet se situe dans un périmètre de monuments historiques.

L'équipe pluridisciplinaire de MOE sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché et réunissant au minimum les domaines suivants:

— architecture, (mandataire),

— bET: Techniques de la construction (Structures, Fluides, V.R.D),

— ordonnancement et pilotage de chantier (Opc)

Les autres compétences suivantes seront exigées pour la bonne exécution du marché:

— economie de la construction,

— conception cuisine,

— architecture d'intérieur,

— système Sécurité Incendie (Ssi).

Le marché public n'est pas divisé en tranches.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66 à 68 et 90 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation.

Suite article recours: Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.

Le CJA français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: Tribunal administratif de Lille,
Indirizzo postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Città: Lille Cedex
Codice postale: 59014
Paese: Francia
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Tel.: +33 59542342
Fax: +33 59542445
Indirizzo Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Procedure di ricorso
Informazioni dettagliate sui termini di presentazione dei ricorsi:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):

Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):suite de l'article dans «Renseignements complémentaires».

VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
31/05/2017