Supplies - 210030-2021

27/04/2021    S81

Suisse-Berne: Imprimés et produits connexes

2021/S 081-210030

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL — secteur publications
Adresse postale: Fellerstrasse 21
Ville: Berne
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1192583
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL — service des appels d'offres
Adresse postale: Fellerstrasse 21
Ville: Berne
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Projet (21037) 531 — regroupement des commandes: règlements militaires au format A5
Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Kontrolleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

(21037) 531 — regroupement des commandes: règlements militaires au format A5

II.1.2)Code CPV principal
22000000 Imprimés et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L’appel d’offres porte sur la production de «-Règlements mil» au format A5 partir de données d’impression fournies.

Le Centre des médias électroniques (CME) de l’Armée suisse est responsable de la prépresse, la maîtrise des données lui incombant.

Pour chaque mandat, le fournisseur reçoit un PDF prêt à l’impression et un formulaire d’ordre.

Les données d’impression sont déjà prêtes à l’impression et sont à nouveau fournies pour chaque impression.

Prestations du fournisseur: transfert de données, contrôle de l’exhaustivité des pages, établissement de l’offre, impression, fourniture du papier et de l’équipement, emballage/étiquetage correct des paquets selon les prescriptions de l’OFCL et livraison à l’adresse suivante: Fellerstrasse 21, 3027 Berne-Bethlehem.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22000000 Imprimés et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
II.2.4)Description des prestations:

Production de brochures A5 agrafées

Tirages à partir de 500 ex.

— Prestation de base de quatre ans: du 1.8.2021 au 31.7.2025,

— Option 1: une année supplémentaire de prestation de base, du 1.8.2025 au 31.7.2026.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: CAD 1: évaluation des coûts totaux / Pondération: 720 points
Coût - Nom: CAD 2: évaluation du processus de production durable / Pondération: 150 points
Coût - Nom: CAD 3: évaluation du concept d’urgence / Pondération: 100 points
Coût - Nom: CAD 4: évaluation de la structure et de l’exhaustivité de l’offre / Pondération: 30 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2021
Fin: 31/07/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— 1.8.2021-31.7.2025 pour le mandat de base,

— 1.8.2025-31.07.2026 pour l’option de renouvellement pour une année.

Le contenu des prestations de l’option est identique à celui du mandat de base correspondant. Il n’existe pas de prétention à l’obtention de l’option des lots 1 et 2.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22000000 Imprimés et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
II.2.4)Description des prestations:

Production de brochures A5 avec reliure dos carré collé

Tirages à partir de 500 ex.

— Prestation de base de quatre ans: du 1.8.2021 au 31.7.2025

— Option 1: une année supplémentaire de prestation de base, du 1.8.2025 au 31.7.2026.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: CAD 1: évaluation des coûts totaux / Pondération: 720 points
Coût - Nom: CAD 2: évaluation du processus de production durable / Pondération: 150 points
Coût - Nom: CAD 3: évaluation du concept d’urgence / Pondération: 100 points
Coût - Nom: CAD 4: évaluation de la structure et de l’exhaustivité de l’offre / Pondération: 30 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2021
Fin: 31/07/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— 1.8.2021-1.7.2025 pour le mandat de base,

— 1.8.2025-31.7.2026 pour l’option de renouvellement pour une année.

Le contenu des prestations de l’option est identique à celui du mandat de base correspondant. Il n’existe pas de prétention à l’obtention de l’option des lots 1 et 2.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

— CAP 1: aptitude économique/financière.

Le soumissionnaire dispose de capacités économiques et financières suffisantes pour honorer le mandat.

Justificatif

Extrait du registre des poursuites datant de moins de trois mois au moment de la demande du mandant. Pour les soumissionnaires étrangers: acte officiel équivalent et récent délivré par une autorité étrangère.

Remarque: l’adjudicateur contrôle électroniquement l’extrait à l’aide de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch).

Pour les soumissionnaires étrangers: extrait du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère.

Ces justificatif de qualification ne doivent être remis que sur demande, après réception de l’offre et avant l’adjudication;

CAP 2: expérience dans la production de brochures.

Le soumissionnaire possède suffisamment d’expérience dans la production axée sur les processus de brochures standardisées au format A5 et similaire, en termes de volume et de complexité, à celle faisant l’objet du présent mandat. Il atteste cette expérience en fournissant trois références datant des trois dernières années pour le lot choisi (lot 1 et/ou lot 2).

Les références pour les projets que le soumissionnaire a réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes indiquées ont consenti par écrit à fournir des informations.

Le service d’achat se réserve le droit de prendre en compte ses propres références et de demander d’autres références.

Justificatif

Justificatif écrit des références avec mention minimum des informations suivantes:

— nom et adresse de l’entreprise, personne(s) de contact et son/leur numéro de téléphone,

— lieu et date à laquelle le mandat à été exécuté,

— étendue du mandat exécuté,

— description des prestations fournies.

Le mandant se réserve le droit de prendre contact avec les personnes de référence que le soumissionnaire a indiquées. La personne de contact indiquée doit être joignable (préciser les absences pour cause de vacances ainsi que les suppléants).

Les consentements écrits relatifs à la fourniture d’informations doivent être joints à l’offre;

— CAP 3: ressources humaines

Le soumissionnaire dispose des ressources humaines nécessaires pour honorer le mandat conformément au cahier des charges.

Justificatif

Attestation écrite sous forme de documentation précise des ressources humaines (nombre de collaborateurs par domaine):

— dans la vente et l’administration;

— en prépresse;

— dans l’impression;

— dans l’équipement;

CAP 4: interlocuteur

Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur (single point of contact, SPOC) responsable du suivi en cas de problèmes en lien avec les commandes et habilité à prendre des décisions.

Justificatif

Attestation écrite avec indication du nom, prénom, des coordonnées, de la fonction et du suppléant du SPOC;

CAP 5: connaissances linguistiques des personnes-clés.

Le soumissionnaire s’engage à ne mobiliser que des collaborateurs s’exprimant en langue française et allemande (oral et écrit, exigence minimale: niveau B2) ainsi qu’à assurer un contact direct avec la Confédération.

Justificatif

Confirmation écrite que les collaborateurs sont en mesure de communiquer en langue française et allemande, tant à l’oral qu’à l’écrit (niveau B2 ou équivalent);

CAP 6: acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération:

— relatives à l’achat de biens, édition de septembre 2016, état janvier 2021 (annexe 5);

— relatives à l’achat de services, édition de septembre 2016, état janvier 2021 (annexe 6).

Justificatif

Attestation écrite;

CAP 7: acceptation du modèle de contrat de services

Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le modèle de contrat de services qui figure à l’annexe 4 du cahier des charges.

Justificatif

Attestation écrite.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/06/2021
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français, italien
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/06/2021
Heure locale: 23:59
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles sont admises.

Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'accord sur les marchés publics de l'OMC: aucune.

Conditions générales: relations commerciales conformes aux conditions générales (CG) de la Confédération:

— relatives à l’achat de biens (édition de septembre 2016, état janvier 2021),

— relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état janvier 2021). Téléchargeables sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

Autres indications: l’acquisition se fait sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits. En cas de baisse des prix du marché au cours de l’adjudication, les soumissionnaires retenus s’engagent à ajuster leurs prix en conséquence. Le moment de la livraison partielle et/ou de la livraison complète est déterminant pour l’évaluation d’une éventuelle baisse de prix. L’adjudicateur se réserve le droit de lancer un nouvel appel d’offres dans le cas où l’offre retenue s’avérait ne plus être la plus avantageuse sur le plan économique. Le mandant se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander la totalité ou une partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

Indication des voies de recours: conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de vingt jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4.

a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (8h00-12h00 et 13h00-16h00) contre accusé de réception de l’OFCL;

b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire;

c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courrier électronique (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit): pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courrier électronique.

Publication de référence nationale: SIMAP du 22.4.2021, doc. 1192583. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 6.5.2021.

Dossier disponible à partir du 22.4.2021.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi. Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courrier électronique votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St- Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2021