Marché de travaux - 210138-2021

28/04/2021    S82

France-Gaillac: Travaux d'entretien routier

2021/S 082-210138

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Gaillac Grau
Ville: Gaillac
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Pays: France
Courriel: marches.publics@gaillac-graulhet.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ted.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de voirie communautaire et communale pour la Communauté d'agglomération et les communes membres du groupement

Numéro de référence: 21-09-AOT
II.1.2)Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de voirie communautaire et communale pour la Communauté d'agglomération et les communes membres du groupement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de voirie communautaire et communale dans le secteur 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de voirie communautaire et communale dans le secteur 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note technique nº 1 / Pondération: 15 points
Critère de qualité - Nom: Note technique nº 2 / Pondération: 15 points
Critère de qualité - Nom: Note technique nº 3 / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: Note technique nº 4 / Pondération: 10 points
Prix - Pondération: 50 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Point de départ: notification de l'accord-cadre.

Durée de validité de l'accord-cadre: jusqu'au 31.12.2021 pour la première période.

Reconductible de manière tacite trois fois pour des périodes de douze mois chacune, soit jusqu'au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de voirie communautaire et communale dans le secteur 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de voirie communautaire et communale dans le secteur 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note technique nº 1 / Pondération: 15 points
Critère de qualité - Nom: Note technique nº 2 / Pondération: 15 points
Critère de qualité - Nom: Note technique nº 3 / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: Note technique nº 4 / Pondération: 10 points
Prix - Pondération: 50 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Point de départ: notification de l'accord-cadre.

Durée de validité de l'accord-cadre: jusqu'au 31.12.2021 pour la première période.

Reconductible de manière tacite trois fois pour des périodes de douze mois chacune, soit jusqu'au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de voirie communautaire et communale dans le secteur 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de voirie communautaire et communale dans le secteur 3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note technique nº 1 / Pondération: 15 points
Critère de qualité - Nom: Note technique nº 2 / Pondération: 15 points
Critère de qualité - Nom: Note technique nº 3 / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: Note technique nº 4 / Pondération: 10 points
Prix - Pondération: 50 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Point de départ: notification de l'accord-cadre.

Durée de validité de l'accord-cadre: jusqu'au 31.12.2021 pour la première période.

Reconductible de manière tacite trois fois pour des périodes de douze mois chacune, soit jusqu'au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Toulouse
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2021