Services - 210200-2022

20/04/2022    S77

France-Nanterre: Services de gestion publicitaire

2022/S 077-210200

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945 B.P. 1406
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92014
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr
Téléphone: +33 147294865
Fax: +33 147295399
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nanterre.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

insertion d'annonces d'offres d'emplois sur WEB ou sur papier

Numéro de référence: AOOE-01-2022
II.1.2)Code CPV principal
79341200 Services de gestion publicitaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet l'insertion d'annonces dans des publications de presse (web ou papier) permettant de faire connaitre les offres d'emplois de la Ville de Nanterre.Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire et à bons de commande.l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera tacitement

reconductible 3 fois par période de 12 mois. Le marché sera passé sans montant

minimum avec un montant maximum fixé à 150 000 euros HT par an

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341200 Services de gestion publicitaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

ville de Nanterre

II.2.4)Description des prestations:

cf partie Ii.1.4)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire du présent cahier des charges conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement. 2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. 3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. 4/ Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. NB: Conformément à l'art R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas

échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,

portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la

date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si,

Pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire

les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver

sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme

approprié par l'acheteur

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

6/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis

au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire

public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des

attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur

économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle

du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis

pour démontrer les capacités du candidat. 7/ Une déclaration indiquant les effectifs

moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant

les trois dernières années. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs

économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces

opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses

capacités

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2022
Heure locale: 16:10

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché

sera attribué soit à un groupement solidaire, soit à un groupement conjoint. Dans le

cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de

chacun des membres du groupement, pour l'exécution du marché et pour ses

obligations contractuelles à l'égard de la Collectivité.Par dérogation à l'article 12 du

ccag-fcs, en cas de groupement solidaire, si les cotraitants souhaitent un

paiement individualisé, ils devront l'indiquer dans l'acte d'engagement ou ses

annexes et préciser la prestation concernée et le montant par cotraitant. Le délai

global de paiement est de 30 jours à compter de son point de départ. Le versement

d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Ccp.

Le taux est fixé à 10% pour les PME et à 5% pour les autres opérateurs

économiques. Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de cette avance,

son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première

demande à hauteur du montant total de l'avance

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2022