Services - 210215-2022

20/04/2022    S77

France-Brest: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

2022/S 077-210215

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest - eSID de Brest - sai /bam- cc16
Ville: Brest Cedex 9
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29200
Pays: France
Courriel: Esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1975715&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

consultation no 6309 Base de défense de Brest-Lorient: Maintien en conditions opérationnelles d'onduleurs pour les départements 29 et 56

II.1.2)Code CPV principal
50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

phase Candidature. Renouvellement du marché Base de défense Brest-Lorient: Maintien en conditions opérationnelles d'onduleurs pour les départements 29 et 56 Le marché a pour objectif d'assurer les maintenances préventives et correctives d'onduleurs dans des unités et services du MINARM. Le périmètre du marché comprend environs 372 onduleurs répartis sur différents sites dont des sites sécurisés

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

base de défense Brest-Lorient

II.2.4)Description des prestations:

renouvellement du marché Base de défense Brest-Lorient: Maintien en conditions opérationnelles d'onduleurs pour les départements 29 et 56le marché a pour objectif d'assurer les maintenances préventives et correctives d'onduleurs dans des unités et services du MINARM. Le périmètre du marché comprend environs 372 onduleurs répartis sur différents sites dont des sites sécurisés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

12 mois reconductible 4 fois 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre mono-attributaire à bon de commande.Durée 12 mois, renouvelable 4 fois 12 mois.Montant total maximum sur 5 ans: 2 900 000 euro(s) HtDans le cadre des articles R. 2342-7 et R. 2342-8 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :- dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants),- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),ces formulaires sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

se reporter à la PJ no1 Présentation des candidatures qui comporte les critères sur lesquels les candidats doivent répondre et le formalisme du mémoire de candidature. La PJ no2 Fiche autocontrôle devra être remplie et transmise également dans le dossier de candidature.Les PJ no1 et 2 sont à télécharger sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne"

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du CCP. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes trimestriels et factures selon les types de prestations. Les prix sont révisables. Modalités essentielles de financement : Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques, La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

cette consultation est dematerialisee.Cette consultation est un appel a candidaturetoutes les candidatures devront imperativement etre deposees sur le PORTAILwww.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes)délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission).Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier deconsultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables viaplace.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans leformulaire Dc1, feront foi pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présenteprocédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électroniquerégulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait êtrerecherchée si le candidat à communiquéune adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), Un service d'assistance en ligne estdisponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionneraux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, àl'exception des offres finales.forme juridiqueconformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marchédans le cadre des articles R. 2342-7 et R. 2342-8 du CCP, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens. Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'igm sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 9 aout 2021 portant approbation de l'igm no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle primaire sera sollicité par l'autorité contractante. Une enquête administrative de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Cette enquête administrative est conclu par un avis. Àla fin du jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marché que si le contrôle élémentaire est conclu par un avis favorable. En cas d'avis défavorable, le PA se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: +33 0299250366
Fax: +33 0299636584
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2022