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Marché de travaux - 210224-2021

28/04/2021    S82

France-Valence: Travaux de restructuration

2021/S 082-210224

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Drôme
Numéro national d'identification: 22260001700016
Adresse postale: Direction des bâtiments, 26 avenue du Président-Herriot, code service exécutant: 22
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26026
Pays: France
Courriel: consultations-achats@ladrome.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ladrome.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladrome.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladrome.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ladrome.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de conception-réalisation — restructuration et amélioration de l'efficacité énergétique de l'internat du collège Sport-Nature de La Chapelle-en-Vercors.

Numéro de référence: 20210261
II.1.2)Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur un marché public de conception-réalisation pour la restructuration et l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment comprenant un internat d'une capacité de 128 internes au collège Sport-Nature situé sur le territoire de la commune de La Chapelle-en-Vercors. Ce marché public de conception-réalisation sera décomposé en deux phases:

— phase 1: conception (missions de maîtrise d'œuvre),

— phase 2: réalisation des travaux.

La durée globale du marché sera de trente mois (solution de base) ou de quarante mois (variante imposée), y compris GPA.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45321000 Travaux d'isolation thermique
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Impasse des Coquelicots 26420, La Chapelle-en-Vercors.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur un marché public de conception-réalisation pour la restructuration et l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment comprenant un internat d'une capacité de 128 internes au collège Sport-Nature situé sur le territoire de la commune de La Chapelle-en-Vercors. Ce marché public de conception-réalisation sera décomposé en deux phases:

— phase 1: conception (missions de maîtrise d'œuvre),

— phase 2: réalisation des travaux.

La durée globale du marché sera de trente mois (solution de base) ou de quarante mois (variante imposée), y compris GPA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures recevables et justifiant des niveaux minimaux de capacité exigés à l'article 11.2 du règlement de la consultation seront analysées et classées sur la base des critères hiérarchisés suivants:

1. capacité professionnelle au vu des effectifs, des titres d'études et professionnels présentés par le candidat;

2. expérience et capacité technique du candidat au vu notamment de la qualité des références présentées, au vu des missions faisant l'objet du présent marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Phase travaux (y compris préparation, réception et hors GPA):

— solution de base: travaux en internat inoccupé: quatorze mois maximum. Variante imposée: travaux en internat occupé: vingt-quatre mois maximum. Le choix du maître d'ouvrage (solution de base ou variante imposée) interviendra, au plus tôt, lors de l'invitation à soumissionner pour les trois candidats retenus ou, au plus tard, à l'attribution du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— L'imprimé DC1 dans sa dernière version, (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. Ce document devra être signé par une personne habilitée à engager le candidat et être accompagné d'une habilitation du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre du groupement,

— L'imprimé DC2 dans sa dernière version, (accessible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment complété. En cas de groupement, ce document devra être complété et remis par chacun des membres du groupement;

— Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat:

—— en cas de candidat unique: une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable,

—— en cas de groupement: les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire à engager le groupement;

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'opération, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au titre de sa capacité économique et financière, il est autorisé à prouver cette capacité par tout autre moyen approprié;

— Niveau spécifique minimal exigé du candidat (individuel ou groupement): chiffre d'affaires des trois derniers exercices se rapportant à des prestations similaires, d'un montant minimum de 2,5 millions d'euros.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Copie de l'agrément et de l'inscription à l'ordre des architectes ou du diplôme reconnu au titre de la Directive no 85/384/CEE du 10.6.1985;

— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin:

—— pour chaque membre du groupement, une sélection de trois contrats de moins de trois ans (cinq ans pour les travaux) en rapport avec les prestations dont il aura la charge dans le cadre du présent marché;

—— pour l'ensemble du groupement, une présentation strictement conforme aux cadres A et B de présentation des candidatures; les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'opération objet du marché;

— Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres; pour ce faire, les candidats rempliront également à l'appui de leur candidature le tableau de présentation des candidatures.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau spécifique minimal exigé du candidat (individuel ou groupement): le candidat devra impérativement justifier disposer des compétences suivantes:

— un ou plusieurs architectes (DPLG ou équivalents),

— compétences de bureaux d'études dans les domaines suivants:

—— fluides (électricité, courants faibles, CVC, sécurité incendie et thermicien),

—— qualité environnementale du bâtiment (bureau d'étude QEB),

—— thermique du bâtiment,

—— structure,

—— acoustique,

—— économiste de la construction,

—— SSI,

— compétence en matière de travaux de bâtiments et travaux publics.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale ainsi que des engagements de performance mesurables d'atteinte du niveau BBC Rénovation (Bâtiment basse consommation).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/05/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr - L'enveloppe prévisionnelle de l'opération est d'un montant de 8 millions d'euros toutes dépenses confondues (TTC.) (valeur mars 2021) comprenant les phases de conception et de réalisation des travaux. Les modalités de négociation sont précisées dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification du marché: mi-décembre 2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2021