Services - 210234-2022

20/04/2022    S77

France-Eybens: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2022/S 077-210234

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d eybens
Numéro national d'identification: 21380158200015
Adresse postale: 2 Avenue de bresson
Ville: Eybens
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38320
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 476607600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eybens.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d''eybens
Adresse postale: mairie de d''eybens, 2 Avenue de Bresson, null
Ville: Eybens
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38321
Pays: France
Courriel: karolina.baranowska@eybens.fr
Téléphone: +33 456589610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eybens.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Eybens
Adresse postale: ccas Eybens, 2 Avenue de Bresson, null
Ville: Eybens
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38321
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eybens.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de transport pour les besoins des services de la commune et du Ccas d'eybens

Numéro de référence: Con22_06
II.1.2)Code CPV principal
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La présente consultation a pour objectif de sélectionner les prestataires qui assureront les transports scolaires quotidiens, les transports de la classe spécialisée Ulis, les transports exceptionnels (sorties scolaires ponctuelles, transports occasionnels), ainsi que les transports de sport d'hiver

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transports scolaires

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

les lieux d'exécution des prestation seront indiqués sur chaque bon de commande. Les départs et les retours des transports se situera sur le territoire de la commune d'eybens. 38320 - eybens

II.2.4)Description des prestations:

transports scolaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations :Qualité environnementale des véhicules affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer la sécurité des transports / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer le respect de la ponctualité et des plannings / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations : Pertinence des autres mesures en matière environnementale proposées pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transports exceptionnels

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

les lieux d'exécution des prestation seront indiqués sur chaque bon de commande. Les départs et les retours des transports se situera sur le territoire de la commune d'eybens. 38320 - eybens

II.2.4)Description des prestations:

transports exceptionnels

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations :Qualité environnementale des véhicules affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer la sécurité des transports / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer le respect de la ponctualité et des plannings / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations : Pertinence des autres mesures en matière environnementale proposées pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transports sports d'hiver

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

les lieux d'exécution des prestation seront indiqués sur chaque bon de commande. Les départs et les retours des transports se situera sur le territoire de la commune d'eybens. 38320 - eybens

II.2.4)Description des prestations:

transports sports d'hiver

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations :Qualité environnementale des véhicules affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer la sécurité des transports / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer le respect de la ponctualité et des plannings / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations : Pertinence des autres mesures en matière environnementale proposées pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transports des enfants en classe spécialisée Ulis (Unité Locale d'intégration Scolaire) de type 4

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

les lieux d'exécution des prestation seront indiqués sur chaque bon de commande. Les départs et les retours des transports se situera sur le territoire de la commune d'eybens. 38320 - eybens

II.2.4)Description des prestations:

transports des enfants en classe spécialisée Ulis (Unité Locale d'intégration Scolaire) de type 4

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations :Qualité environnementale des véhicules affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer la sécurité des transports / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer le respect de la ponctualité et des plannings / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations : Pertinence des autres mesures en matière environnementale proposées pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/05/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

mairie d'eybens

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2022