Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de transport pour les besoins des services de la commune et du Ccas d'eybens
Numéro de référence: Con22_06
II.1.2)Code CPV principal60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La présente consultation a pour objectif de sélectionner les prestataires qui assureront les transports scolaires quotidiens, les transports de la classe spécialisée Ulis, les transports exceptionnels (sorties scolaires ponctuelles, transports occasionnels), ainsi que les transports de sport d'hiver
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
les lieux d'exécution des prestation seront indiqués sur chaque bon de commande. Les départs et les retours des transports se situera sur le territoire de la commune d'eybens. 38320 - eybens
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations :Qualité environnementale des véhicules affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer la sécurité des transports / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer le respect de la ponctualité et des plannings / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations : Pertinence des autres mesures en matière environnementale proposées pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
les lieux d'exécution des prestation seront indiqués sur chaque bon de commande. Les départs et les retours des transports se situera sur le territoire de la commune d'eybens. 38320 - eybens
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations :Qualité environnementale des véhicules affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer la sécurité des transports / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer le respect de la ponctualité et des plannings / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations : Pertinence des autres mesures en matière environnementale proposées pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transports sports d'hiver
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
les lieux d'exécution des prestation seront indiqués sur chaque bon de commande. Les départs et les retours des transports se situera sur le territoire de la commune d'eybens. 38320 - eybens
II.2.4)Description des prestations:
transports sports d'hiver
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations :Qualité environnementale des véhicules affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer la sécurité des transports / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer le respect de la ponctualité et des plannings / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations : Pertinence des autres mesures en matière environnementale proposées pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transports des enfants en classe spécialisée Ulis (Unité Locale d'intégration Scolaire) de type 4
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
les lieux d'exécution des prestation seront indiqués sur chaque bon de commande. Les départs et les retours des transports se situera sur le territoire de la commune d'eybens. 38320 - eybens
II.2.4)Description des prestations:
transports des enfants en classe spécialisée Ulis (Unité Locale d'intégration Scolaire) de type 4
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations :Qualité environnementale des véhicules affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer la sécurité des transports / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Pertinence des mesures mises en place pour assurer le respect de la ponctualité et des plannings / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Pertinences des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations : Pertinence des autres mesures en matière environnementale proposées pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires