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Services - 210249-2022

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20/04/2022    S77

France-Charleville-Mézières: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2022/S 077-210249

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: agence Nationale des Titres Sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Ville: Charleville Mézières
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08000
Pays: France
Courriel: Ants-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 156545076
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ants.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2017525&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2017525&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

tierce maintenance applicative du systeme D'Immatriculation des vehicules et son decommissionnement progressif dans le cadre de sa refonte

Numéro de référence: 2022-0286
II.1.2)Code CPV principal
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché porte sur des prestations de tierce maintenance du Système d'immatriculation des Véhicules (Siv) historique dans le cadre de son décommissionnement progressif. Il constitue un accord-cadre monoattributaire. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum de 24 000 000 euro(s) (H.T.). Ce montant s'entend pour la totalité de la durée de l'accord-cadre reconductions incluses (soit trois ans et reconductible une fois pour une période de douze mois)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 24 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
48000000 Logiciels et systèmes d'information
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

les prestations du marché portent ainsi sur :- tierce Maintenance applicatif du SIV actuel. Durant la durée de l'accord-cadre, les évolutions du SIV actuel seront limitées aux seules évolutions réglementaires obligatoires ;- réalisation des développements permettant le décommissionnement progressif du SIV actuel en lien avec la trajectoire de la refonte ; - assistance à l'exploitation et aux mises en production du SIV actuel ;Le périmètre complet et détaillé des prestations est précisé dans le CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que sa durée totale n'excède 48 mois

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

les critères permettant de déterminer les candidats qui seront admis à présenter une offre figurent au règlement de la consultation joint au dossier de consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, par décision de poursuivre,permettre l'exécution des prestations au-delà du montant initialement prévu par l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les conditions relatives à la situation propre des opérateurs économiques sont définies à l'article 6.1 du règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/06/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

avril 2026

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Adresse internet: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Adresse internet: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Adresse internet: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2022