Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: agence Nationale des Titres Sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Ville: Charleville Mézières
Code NUTS:
FRF21 ArdennesCode postal: 08000
Pays: France
Courriel:
Ants-marches@interieur.gouv.frTéléphone: +33 156545076
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://ants.gouv.fr/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
tierce maintenance applicative du systeme D'Immatriculation des vehicules et son decommissionnement progressif dans le cadre de sa refonte
Numéro de référence: 2022-0286
II.1.2)Code CPV principal72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché porte sur des prestations de tierce maintenance du Système d'immatriculation des Véhicules (Siv) historique dans le cadre de son décommissionnement progressif. Il constitue un accord-cadre monoattributaire. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum de 24 000 000 euro(s) (H.T.). Ce montant s'entend pour la totalité de la durée de l'accord-cadre reconductions incluses (soit trois ans et reconductible une fois pour une période de douze mois)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 24 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
48000000 Logiciels et systèmes d'information
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:
les prestations du marché portent ainsi sur :- tierce Maintenance applicatif du SIV actuel. Durant la durée de l'accord-cadre, les évolutions du SIV actuel seront limitées aux seules évolutions réglementaires obligatoires ;- réalisation des développements permettant le décommissionnement progressif du SIV actuel en lien avec la trajectoire de la refonte ; - assistance à l'exploitation et aux mises en production du SIV actuel ;Le périmètre complet et détaillé des prestations est précisé dans le CCTP
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que sa durée totale n'excède 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
les critères permettant de déterminer les candidats qui seront admis à présenter une offre figurent au règlement de la consultation joint au dossier de consultation
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, par décision de poursuivre,permettre l'exécution des prestations au-delà du montant initialement prévu par l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
les conditions relatives à la situation propre des opérateurs économiques sont définies à l'article 6.1 du règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/05/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 01/06/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/04/2022