Services - 210362-2015

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18/06/2015    S116    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Marseille: Équipements médicaux

2015/S 116-210362

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Assistance publique — hôpitaux Marseille
Adresse postale: Direction des achats, 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code postal: 13005
Pays: France
À l'attention de: Mme la directrice générale de l'AP-HM
Téléphone: +33 491381311

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Maintenance avec option déménagement, fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables pour plateforme de posturographie dynamique à visée de rééducation de marque Framiral.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FR824

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance avec option déménagement, fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables pour plateforme de posturographie dynamique à visée de rééducation de marque Framiral.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33100000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 153032 Intitulé: Maintenance avec option déménagement, fourniture des pièces détachées, accessoires et consommables pour plateforme de posturographie dynamique à visée de rééducation de marque Framiral
V.1)Date d'attribution du marché:
3.6.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: SARL Framiral
Adresse postale: 107 avenue Jean Maubert
Ville: grasse
Code postal: 06130
Pays: France
Téléphone: +33 422480107
Fax: +33 956372472

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 40 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Marché à bons de commande, conclu pour une période de quatre ans et ne comportant ni montant minimum ni montant maximum.
Le contrat peut être consulté à l'adresse suivante: Assistance publique-hôpitaux de Marseille — direction des achats — cellule marchés — 80 rue Brochier — 13005 Marseille, sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13281
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
15.6.2015