Services - 210376-2020

Submission deadline has been amended by:  282373-2020
06/05/2020    S88

France-Lyon: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2020/S 088-210376

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand —CS 20033
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code postal: 69269
Pays: France
Courriel: Fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8cVXk6rl3_
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et prestations liées aux besoins du parc automobile de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

II.1.2)Code CPV principal
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien et prestations liées aux besoins du parc automobile de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 260 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Le marché se compose de six lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation véhicules de marque Peugeot, Citroën et Ford: HDR de Lyon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et réparation véhicules de marque Peugeot, Citroën et Ford: HDR de Lyon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent lot est d'une durée d'un an à compter de sa notification et est reconductible trois fois tacitement pour la même période (durée totale avec reconduction quatre ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent lot est d'une durée d'un an à compter de sa notification et est reconductible trois fois tacitement pour la même période (durée totale avec reconduction quatre ans).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est d'une durée d'un an à compter de sa notification et est reconductible trois fois tacitement pour la même période (durée totale avec reconduction quatre ans). Le présent lot démarre à compter de sa date de notification (date anniversaire du marché).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation véhicules de marque Renault, Nissan, Dacia: HDR de Lyon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et réparation véhicules de marque Renault, Nissan, Dacia: HDR de Lyon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent lot est d'une durée d'un an à compter de sa notification et est reconductible trois fois tacitement pour la même période (durée totale avec reconduction quatre ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent lot est d'une durée d'un an à compter de sa notification et est reconductible trois fois tacitement pour la même période (durée totale avec reconduction quatre ans).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est d'une durée d'un an à compter de sa notification et est reconductible trois fois tacitement pour la même période (durée totale avec reconduction quatre ans). Le présent lot démarre à compter de sa date de notification (date anniversaire du marché).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation des véhicules toutes marques: HDR de Clermont-Ferrand

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et réparation des véhicules toutes marques: HDR de Clermont-Ferrand.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent lot est d'une durée d'un an à compter de sa notification et est reconductible trois fois tacitement pour la même période (durée totale avec reconduction quatre ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent lot est d'une durée d'un an à compter de sa notification et est reconductible trois fois tacitement pour la même période (durée totale avec reconduction quatre ans).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est d'une durée d'un an à compter de sa notification et est reconductible trois fois tacitement pour la même période (durée totale avec reconduction quatre ans). Le présent lot démarre à compter de sa date de notification (date anniversaire du marché).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture pièces détachées de véhicules, consommables, matériels de réparation pour la région ARA

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture pièces détachées de véhicules, consommables, matériels de réparation pour la région ARA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent lot est d'une durée d'un an à compter de sa notification et est reconductible trois fois tacitement pour la même période (durée totale avec reconduction quatre ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent lot est d'une durée d'un an à compter de sa notification et est reconductible trois fois tacitement pour la même période (durée totale avec reconduction quatre ans).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est d'une durée d'un an à compter de sa notification et est reconductible trois fois tacitement pour la même période (durée totale avec reconduction quatre ans). Le présent lot démarre à compter de sa date de notification (date anniversaire du marché).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et montage de pneumatiques pour le parc automobile: HDR de Lyon

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et montage de pneumatiques pour le parc automobile: HDR de Lyon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent lot est d'une durée d'un an à compter de sa notification et est reconductible trois fois tacitement pour la même période (durée totale avec reconduction quatre ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent lot est d'une durée d'un an à compter de sa notification et est reconductible trois fois tacitement pour la même période (durée totale avec reconduction quatre ans).

Pour le lot 5:

— prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Des variantes sous formes de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) peuvent être proposées à l'initiative des soumissionnaires pour le lot 5. Pour chaque lot, le candidat peut proposer une seule variante sous forme de PSE. Cette variante devra porter sur la fourniture de pneumatiques rechapés. Le dépôt d'une autre PSE ne sera pas prise en compte.

Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sous forme de prestations supplémentaires éventuelles (PSE facultative) doivent respecter les dispositions suivantes:

— respect des exigences prévues au CCTP des lots 5 et 6 — porter sur la fourniture de pneumatiques rechapés;

— la PSE ne peut être déposée sans offre de base, à défaut l'offre sera déclarée comme étant irrégulière;

— compléter le BPU du lot 5 sur la partie PSE et transmettre un explicatif technique des pneumatiques rechapés proposés.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est d'une durée d'un an à compter de sa notification et est reconductible trois fois tacitement pour la même période (durée totale avec reconduction quatre ans). Le présent lot démarre à compter de sa date de notification (date anniversaire du marché).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et montage de pneumatiques pour le parc automobile: HDR de Clermont-Ferrand

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures
50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et montage de pneumatiques pour le parc automobile: HDR de Clermont-Ferrand.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent lot est d'une durée d'un an à compter de sa notification et est reconductible trois fois tacitement pour la même période (durée totale avec reconduction quatre ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent lot est d'une durée d'un an à compter de sa notification et est reconductible trois fois tacitement pour la même période (durée totale avec reconduction quatre ans).

Pour le lot 6:

— prestation supplémentaire éventuelle (PSE) Des variantes sous formes de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) peuvent être proposées à l'initiative des soumissionnaires pour le lot 6. Pour chaque lot, le candidat peut proposer une seule variante sous forme de PSE. Cette variante devra porter sur la fourniture de pneumatiques rechapés. Le dépôt d'une autre PSE ne sera pas prise en compte.

Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sous forme de prestations supplémentaires éventuelles (PSE facultative) doivent respecter les dispositions suivantes:

— respect des exigences prévues au CCTP des lots 5 et 6 — porter sur la fourniture de pneumatiques rechapés;

— la PSE ne peut être déposée sans offre de base, à défaut l'offre sera déclarée comme étant irrégulière;

— compléter le BPU du lot 6 sur la partie PSE et transmettre un explicatif technique des pneumatiques rechapés proposés.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est d'une durée d'un an à compter de sa notification et est reconductible trois fois tacitement pour la même période (durée totale avec reconduction quatre ans). Le présent lot démarre à compter de sa date de notification (date anniversaire du marché).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Devis valant bons de commande

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/06/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour les lots 5 et 6:

— des variantes sous formes de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) peuvent être proposées à l'initiative des soumissionnaires pour les lots 5 et 6. Pour chaque lot, le candidat peut proposer une seule variante sous forme de PSE. Cette variante devra porter sur la fourniture de pneumatiques rechapés. Le dépôt d'une autre PSE ne sera pas prise en compte.

Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sous forme de prestations supplémentaires éventuelles (PSE facultative) doivent respecter les dispositions suivantes:

— respect des exigences prévues au CCTP des lots 5 et 6 — porter sur la fourniture de pneumatiques rechapés;

— la PSE ne peut être déposée sans offre de base, à défaut l'offre sera déclarée comme étant irrégulière;

— compléter le BPU des lots 5 et 6 sur la partie PSE et transmettre un explicatif technique des pneumatiques rechapés proposés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe-ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel:

— avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Référé suspension:

— avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel:

— après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe-ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2020