Services - 210378-2020

06/05/2020    S88    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Bastia: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2020/S 088-210378

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bastia
Numéro national d'identification: 21200033500019
Adresse postale: Avenue Pierre Giudicelli
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20410
Pays: France
Courriel: marches@bastia.corsica
Téléphone: +33 495559702

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bastia.corsica/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.bastia.corsica/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.bastia.corsica/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre portant sur le projet de restructuration de l'ancien Hôtel de Ville, Place du marché

Numéro de référence: 2020/016
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Enveloppe financière des travaux: 1 860 000 EUR (HT).

Missions confiées:

— mission diagnostic — mission de base — mission OPC. Il s'agit d'une mission portant sur la restructuration de l'ancien Hôtel de Ville, place du marché (E.R.P de type W de 5e catégorie) ayant pour objectif sa mise aux normes, sa fonctionnalité ainsi que sa qualité d'usage optimal et un confort thermique en toute saison. Ce projet répond à différents enjeux identifiés par le maître d'ouvrage notamment en rendant ce bâtiment accessible aux personnes à mobilité réduite et en augmentant les surfaces utiles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Enveloppe financière des travaux: 1 860 000 EUR (HT).

Missions confiées:

— mission diagnostic — mission de base - mission OPC. Il s'agit d'une mission portant sur la restructuration de l'ancien Hôtel de Ville, place du marché (E.R.P de type W de 5e catégorie) ayant pour objectif sa mise aux normes, sa fonctionnalité ainsi que sa qualité d'usage optimal et un confort thermique en toute saison. Ce projet répond à différents enjeux identifiés par le maître d'ouvrage notamment en rendant ce bâtiment accessible aux personnes à mobilité réduite et en augmentant les surfaces utiles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: examen des compétences, références et moyens du candidat ou de l'équipe candidate jugés sur la base des éléments exigés à l'article 6 du règlement de consultation et constituant le dossier de candidature.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.

— La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public; - une présentation illustrée de 3 références pour la compétence « Architecturale » (cf. règlement de consultation).

— Une présentation illustrée de 2 références pour chaque autre compétence minimale requise (cf. règlement de consultation).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat unique ou un des membres du groupement devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les compétences suivantes:

— une compétence architecturale;

— une compétence études techniques tout corps d'état;

— une compétence OPC (ordonnancement, pilotage et coordination).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat (candidat individuel, mandataire ou cotraitant) doit fournir la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalence pour les candidats étrangers cf. loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée et décret no 2009-1490 du 2.12.2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée du marché de 28 mois indiquée dans le présent avis est indicative et correspond à la durée prévisionnelle d'exécution des phases études et travaux (phases de validation comprises). Il conviendra d'y ajouter l'année de parfait achèvement des travaux. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866

Adresse internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/05/2020